Litige entre propriétaire et locataire terrain agricole
la parcelle a 26 a je suis eleveurs de chevaux depuis 1998 mais l agriculteur et le maire de mon village
19/03/2013
Litige entre propriétaire et locataire terrain agricole
bonjour
je suis locataire d un terrain de 30 a depuis 1999 le proprietaire et decede en 2006 et la famille veut me le ventre je suis d accord mes un agriculteur a mis la safer sur se coups c est lui qui le veut et en plus c est le maire du village
14/03/2013
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