Plan de commissionnement abusif ?
@ Moisse - merci pour ces infos
13/03/2013
Plan de commissionnement abusif ?
Merci pour votre réponse
Que se passe-t-il si les modifications (en cours d'année) ne font pas l'objet d'une proposition mais sont imposées (c'est le sens de la clause) et qu'elles ne me conviennent pas ?
Également quelles sont les conséquences pour moi d'accepter une plan de commissionnement incluant la clause en question ?
13/03/2013
Plan de commissionnement abusif ?
Bonjour
Je suis cadre avec un contrat de travail mentionnant un salaire fixe et un salaire variable dont les modalités sont à décrire dans un plan de commissionnement annuel.
Le plan de commissionnement qu'on me propose prévoit une clause selon laquelle l'employeur peut modifier unilatéralement ce plan de commissionnement à tout moment.
Ma question est de savoir si cette clause est abusive ou non ?
Merci d'avance
13/03/2013
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