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Ibomir / ID 121588

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Réponse posté sur Experatoo

Le gardien fait visiter mon appartement sans ma permission

Oui c'est étrange.Je me suis assuré de tout.
Ma question est la suivante dans ce cas précis, est ce qu'il y a violation de domicile ?

14/03/2013

Le gardien fait visiter mon appartement sans ma permission

Bonjour,
Non, comme je l'explique dans le texte je ne savais même pas qu'il avait les clés, sinon je n'aurais pas posé la question.

14/03/2013

Le gardien fait visiter mon appartement sans ma permission

bonjour
Mon locataire est parti en laissant les clés au gardien sans m'en informer.
Le gardien ne transmet pas l'information au Conseil syndical ni au syndic.
Cependant il fait visiter l'appartement à des éventuels acheteurs pendant cette période où personne n'est au courant du déménagement précipité du locataire.

Peut-on considérer cela comme une violation de domicile ?

Merci pour tout éclaircissement.

14/03/2013

Départ précipité et vandalisme

Bonjour,

J'ai un locataire qui n'a pas payé le loyer pendant deux ans. Après jugement du tribunal, la procédure a été retardée car le greffier a mal transcrit son nom. Ce qui lui a permis de bénéficier de la période hivernale. Cependant il serait parti en juillet 2012 en laissant une clé au gardien sans m'avertir.

De même le gardien, qui reconnait avoir vu le locataire déménager et avoir réceptionné la clé, n'a informé ni le syndic, ni le conseil syndical.

Début février 2013, j'ai reçu un courrier de l'huissier chargé de l'exécution du jugement m'informant de ce départ. En même temps qu'un courrier du syndic, destiné à tous les copropriétaires annonçant que plusieurs clés égarées ont été retrouvées chez le gardien.

D'après mes premières informations car je n'ai pas encore visité l'appartement, l'appartement est dans un état lamentable ; carrelage cassé, fils électriques arrachés, porte d'entrée blindées remplacée par une porte fêlée, etc...

Après avoir demandé à l'huissier de récupérer la clé de l'appartement et fixé un RDV pour un état des lieux prochainement, j'ai questionné le syndic sur les autres clés et notamment celle de l'entrée du bâtiment pour accéder à l'appartement avec l'huissier. Le syndic m'a répondu qu'il n'était pas au courant de cette remise des clés et donc ne répond pas favorablement à ma demande de RDV pour récupérer les ces clés.

Habitant à 500 Km, j'ai appelé plusieurs avocats dont un seul accepte de voir le dossier mais les 5 autres m'ont dissuadé de porter plainte pour des raisons financières et vu que le locataire est parti sans laisser d'adresse.

L'ADIL pense que c'était à l'huissier de faire exécuter le jugement d'une part, et que le temps entre le départ effectif et la récupération des clés étant trop long le locataire peut prétendre que les dégâts ont été commis à posteriori.

Merci pour toute contribution de votre part.

12/03/2013

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