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amigo50 / ID 121550

Valeur juridique d'un compte rendu réunion DP

Merci de votre réponse. Donc la réponse de la direction a valeur de preuve et l'engage ?

Merci

Valeur juridique d'un compte rendu réunion DP

Bonjour,

Ma question est dans le titre : est-ce que les réponses données par la direction, lors des réunions avec les délégués du personnel, l'engage juridiquement ?

Merci de vos réponses.

Participation d'un syndicat à l'action engagée par un salarié

Bonjour



Merci à vous tous. je ne dis pas que les syndicats ne veulent pas faire leur boulot, car c'est aussi une question de moyens et du niveau des salariés qui s'impliquent. Il y a un déséquilibre flagrant de moyens entre une direction d'un grand groupe et les représentants du personnel de l'autre côté.

Participation d'un syndicat à l'action engagée par un salarié

Merci morobar pour votre indication.

Participation d'un syndicat à l'action engagée par un salarié

Tisuisse
Vous ditez bien. En effet je travaille dans un grand groupe et c'est incroyable comment les syndicats se focalisent sur des questions mineurs du genre chèques cadeaux ou arbre de Noël plutôt que faire respecter les conventions que la direction leur impose.
C'est pour cela qu'il faut que je fasse tout le travail pour les engager sur ces questions.

Participation d'un syndicat à l'action engagée par un salarié

Bonjour

Merci de votre réponse. Je sais que ce n'est pas de ma responsabilité, ni mon problème. Mais ma question était de savoir si cela était possible et quel dispositif légal le prévoit.
Comment en cours de route ils peuvent se joindre, si cela est possible.

Bien cordialement

Participation d'un syndicat à l'action engagée par un salarié

Bonjour

J'ai une question un peu compliquée. J'ai engagé un action en justice contre mon employeur, le conseil à renvoyer en départage. En fait une de mes demandes elle était trop, comment dire, forte. J'ai demandé la suppression d'un dispositif qui viole la convention collective. S'ils m'avaient suivi, les conséquences auraient été extrêmement lourdes pour la société. Généralement cela aurait été du ressort d'un syndicat d'attaquer cette mesure devant le TGI, mais personne n'avait pris conscience de ce fait. Je me suis défendu seul et maintenant les syndicats commencent à demander des explications à la direction.

Ma question est la suivante : est-ce qu'un syndicat au stade du départage, peut se joindre à moi dans l'action que j'ai engagée, au moins sur cette partie qui concerne des milliers de personnes. Et si cela est possible, quand et comment peuvent ils se déclarer, quelque part partie civile dans cette affaire.

Merci d'avance de vos lumières ou avis.

Cordialement.

execution décision prudhommes

Moi qui ne suis pas juriste le savait, mais il m'a fait douter.

Je pense introduire la requête directement auprès du JEX. Et si j'ai des difficultés alors utiliser les services d'un professionnel.

Merci encore

execution décision prudhommes

Merci de la réponse et de toutes vos précisions. En effet il aurait pu mais apparemment il n'a pas trouvé cela trop rentable pour lui. Son seul conseil était de saisir à nouveau les prud'hommes, alors qu'il semblerait que c'est le juge d'exécution que je doive saisir.

Merci à nouveau pour votre aide

execution décision prudhommes

Bonjour,


Mon employeur a été condamné par les prudhommes, il a renoncé à faire appel. la décision comprend des rappels de salaires
avec les bulletins de salaires rectifiés. Il s'est acquité des montants
dus mais il ne m'a pas remis les bulletins rectifiés. Au cours de ces
trois dernières années je l'ai relancé à plusieurs reprises, sans
résultat. Ma question est quoi faire: dois je engager une nouvelle
procédure aux prudhommes, saisir le juge d'execution?



J'ai demandé à un huissier d'intervenir mais comme il n'y a rien à saisir, il me dit qu'il ne peut rien faire.







Merci de vos avis.







cdlt

Promotion refusée comme suite à contentieux aux prud'hommes

Vous avez tout à fait sur le syndrome du mutin. Je le savais et j'ai franchi le rubicon.
Merci de vos commentaires à nouveau.
Bien cordialement

Promotion refusée comme suite à contentieux aux prud'hommes

En fait je peux prouver qu'il y a inégalité de traitement car la fonction que j'occupe est classé à un niveau où par convention il y a une part variable qui va de 0 à 30% alors que moi, je suis entre 0 et 20% maximum. Donc voilà, la différence de traitement ne peut se justifier que par une forme de discrimination que je n'ai pas à qualifier. C'est à l'employeur d'expliquer cette différence.
Votre remarque sur le comment pourrais je rester dans le groupe, a un fondement juridique ou simplement humain. Étonnement et malgré le litige, je suis très bien noté, mes objectifs sont dépassés et reconnus par écrit par ma hiérarchie.
J’apprécie vraiment votre intérêt et vos commentaires qui montrent votre compétence dans le domaine. Pourriez vous m'indiquer comment techniquent ou quelle procédure je dois suivre pour rajouter cette nouvelle doléance à la procédure en cours. Dois je écrire à la Cour, à mes adversaires etc..

Merci d'avance. Ah j'oubliais de vous dire que je me défend seul.

Cordialement

Promotion refusée comme suite à contentieux aux prud'hommes

Bonjour
Vous avez parfaitement compris la situation. En ce qui concerne le dernier point, je ne cherche pas à quitter l'entreprise. Jusqu'à maintenant, j'ai réussi à cloisonner mon activité et donc ma performance, du contentieux qui m'oppose à l'entreprise. Personne ne conteste que je fasse mon travail et que je sois un contributeur, on peut me reprocher de ne pas respecter les règles coutumières, lorsque celles-ci sont en contradiction avec les règles écrites et notamment la loi.
En résumé, je veux ce qui m'est dû, pas plus mais pas moins. Et je ne souhaite pas quitter le groupe.
Si je puis abuser de votre amabilité; Comme techniquement je peux élargir l'objet de mon litige, au fait que le principe " a travail égal salaire égal", a été violé. Est ce qu'on peut considérer cela comme une sanction déguisée, est ce quelque chose qui contrevient le droit du travail.

Merci d'avance.

Cordialement

Promotion refusée comme suite à contentieux aux prud'hommes

Je vais être plus clair.
J'ai toujours été salarié de cette entreprise. Les postes sont classifiés en accord avec la convention national du secteur. Je suis cadre supérieur et j'avais cet avantage, que j'ai rendu au moment d'une suspension de contrat, à mon retour, je ne l'ai pas récupéré et pendant des années je l'ai réclamé jusqu'au moment où le délai de prescription m'a obligé à porter l'affaire devant les prudhommes. Avant d'atteindre cette date et dans le cadre de ma mobilité au sein du groupe, j'ai postulé à un poste de cadre dirigeant d'un niveau supérieur à celui que j'avais et il se trouve que j'ai été retenu. Je précise que ce poste était classifié à un niveau supérieur et donc aucune ambiguïté possible. La encore je n'exige pas que les choses se fassent immédiatement mais après 3 ans dans le job, en donnant toute satisfaction et en dépassant tous les objectifs, tout cela est documenté, on me fait comprendre que je ne peux pas connaître de promotion, car il faut prouver selon la procédure en vigueur que je suis capable de tenir un poste de ce niveau. Du pur kafka. Bien entendu cette réponse m'a été donné par écrit et après avoir porter l'autre affaire devant les prudhommes. J'espère avoir été un peu plus clair. Une dernière précision en reconnaissant mon nouveau niveau, je devrais automatiquement récupérer l'avantage perdu. Dans ma situation anterieur cette avantage était exceptionnel, dans celui de cadre dirigeant il fait partie du package.

Promotion refusée comme suite à contentieux aux prud'hommes

Je vous remercie de votre réponse et de votre intérêt.
J'ai été recruté sur ce poste avant la saisine de la Cour. Mais les faits concernant le litige sur l'avantage sont antérieurs à ce recrutement. Je ne sais pas si je suis clair :)
Maintenant, je peux aussi peut être lier les deux affaires en argumentant que le refus d'entériner la promotion constitue une sorte de sanction liée à mon action devant les tribunaux.
Cdlt

Promotion refusée comme suite à contentieux aux prud'hommes

Bonjour
Un litige m'oppose à mon employeur pour suppression d'avantage en nature. Comme conséquence et alors que j'occupe un poste d'un niveau supérieur à celui de ma catégorie professionnelle, il m'est refusé la promotion qui accompagne ce poste. Le litige devant les prudhommes n'est pas encore réglé. ma question est faut il engager une nouvelle procédure pour violation du principe de " à travail égal, salaire égal" ou bien utiliser le premier litige et élargir son objet. Si c'est la deuxième option qu'il faut utiliser, alors comment faire? Une dernière information la première question est maintenant au niveau du bureau de départage.
Merci à ceux qui pourront éclairer ma lanterne.
Bien cordialement.

Procédure prud'hommes: aviser l'employeur officiellement

Merci Moisse
Cdlt

Procédure prud'hommes: aviser l'employeur officiellement

bonsoir,
faut il apporter la preuve que l'employeur a été averti qu'un salarié va saisir les prudhommes?
merci
cdlt

Perte de voiture de fonction sans comensation

non, mais elle figurait sur mon bulletin de salaire durant 8 annnées.

Perte de voiture de fonction sans comensation

Bonjour
Il y a presque 5 ans j'ai suspendu mon contrat de travail en accord avec mon employeur. Jusque là, je disposait d'une voiture de fonction à usage presque exclusivement privé. A mon retour, j'ai retrouvé tous mes avantages et mon salaire, mais sans la voiture. A tous ceux à qui l'entreprise avait enlevé la voiture, elle a proposé une indemnité, en ce qui me concerne elle a refusé. Tout dernièrement elle a accedé à me compenser me de manière purement symbolique. Jai refusé et j'ai décidé de m'adresser aux prud'hommes.
Est ce jouable? un avis?

Merci d'avance.