Citation a incitation commerciale et droit d'auteur
Bonjour,
Bonjour,
Mon site est effectivement enregistré chez un fournisseur en nom de domaine ".com"
Il n'est pas enregistré pour le moment à l'inpi vu le coup de l'enregistrement (300 euros au minimum).
Merci pour vos conseils.
Bonne journée à vous.
13/03/2013
Citation a incitation commerciale et droit d'auteur
Bonjour,
Je vous expose mon cas, sans doute un peu atypique. Je possède un site internet (qui par conséquent à un logo et un nom, mais n'est pas une marque déposée) qui fait des critiques d'oeuvres en tout genre (cinéma, livres, etc).
J'ai appris par le plus grand des hasards que certaines parties de mes critiques avaient été reprises en citation sur des jaquettes de DVD pour inciter à la vente par un éditeur.
Je connais le droit de citation, mais apparemment, il existerait pour des citations à but uniquement commercial l'obligation de prévenir et d'avoir l'accord de l'auteur (et peut être plus ?).
Je n'ai absolument pas été avertie, et j'aimerais avoir vos conseils et avis.
Je précise que le nom de mon site figure sous cette citation.
Merci à vous et bonne journée !
11/03/2013
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