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pascbebe / ID 121403

Litiges sur servitude de passage

Merci Lago je me suis mal exprimé . En effet la servitude est bien située sur mon terrain et je dois lui laisser un droit de passage pour accéder à son terrain. Mais ce voisin m'indique que je n'ai pas le droit de passage sur cette servitude. qu'en pensez vous. Peut-il exister des actes notariaux faisant apparaître de telles incohérences à savoir être propriétaire d'un terrain servant de passage au voisin et faisant l'objet d'une servitude et que je ne puisse pas accéder à ce passage.
Merci beaucoup de votre réponse

Litiges sur servitude de passage

Bonjour,
J'envisage d'acheter un terrain constructible avec une servitude de passage sur le terrain situé à l'arrière du mien.
Je suis le fonds servant et le voisin est le fonds dominant.
Je voudrais savoir si je peux utiliser cette servitude.
Peut Ïl y avoir un cas où je ne pourrais pas l'utiliser ?
Merci de votre retour
Bien cordialement

Restitution dépot de garantie

Je vous remercie de votre reponse

Restitution dépot de garantie

Dans mon cas c'est l'agence qui a encaissé mon chèque de dépôt de garantie et non le propriétaire.

Restitution dépot de garantie

Bonjour,

J'ai signé en tant que locataire, un bail de location meublée avec une agence immobilière, représentante d'un propriétaire. J'ai versé un dépot de garantie à l'agence qui l'a encaissé. A la fin du contrat de location, un état des lieux a été établi et n'a pas fait l'objet d'observations.

Conformément au bail, j'ai deux mois pour récupérer le dépot de garantie.

L'agence ne veut pas me rendre le dépot de garantie car elle m'informe que le propriétaire ne veut pas lui rendre un chèque correspondant au dépôt de garantie et qu'elle n'a plus le mandat de location de son appartement. N'ayant aucun lien contractuel avec le propriétaire, l'agence immobilière n'est-elle pas tenue de me restituer sur ses propres deniers le dépot de garantie ?

Merci de votre réponse