Délai d'exécution de jugement du TA
Merci citoyenalpha,
normalement il y aura pas d'appel.
18/03/2013
Savoir si j ai le droit pour me regulariser
Pour justifier votre présence la préfecture vous demande les impôts et l'ancien passeport.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre avis d’imposition en contactant votre centre des impôts ou service des impôts des particuliers, ainsi que pour les relevés de compte EDF et autres(qui sont des fois payant).
Si vous n'avez pas déclarer les impôts, il faut le dire tout en essayant de ramener d'autres justificatifs.
Sinon n'importe qui peut dire qu'il a dix ans et qu'il a perdu son passeport et ces documents.
Bon courage.
15/03/2013
Délai d'exécution de jugement du TA
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre à la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour obtenir un rendez-vous pour l’exécution du jugement du TA qui "enjoint" au préfet de la Seine-Saint-Denis de me délivrer un titre de séjour VPVF dans le délai de 3 mois, depuis plus de deux semaines mais sans réponse, savez-vous combien il faut du temps pour avoir l’exécution du jugement et l'obtention de ma carte de séjour.
Merci.
13/03/2013
Regroupement sur place ou dossier régularisation préfecture
Merci beaucoup citoyenalpha.
11/03/2013
Regroupement sur place ou dossier régularisation préfecture
Bonjour,
Je viens d’avoir une réponse favorable du TA enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de me délivrer un titre de séjours VPVF dans trois mois.
Comme ça fait plusieurs années qu’on n’est pas partie au bled (moi ma femme et mes enfants), on veut bien partir cet été.
Ma question et la suivante pouvez-vous me conseiller, pour avoir la régularisation de ma femme au plus vite de procéder par :
-Regroupement sur place étant donné que j’ai tous ce qu’il faut (logement avec métrages suffisant, bulletin de salaire impôts...).
-Ou déposer un dossier de régularisation selon la circulaire Valls puisque ma femme est en France depuis plus de 5 ans et mes 3 enfants sont scolarises ici depuis 5 ans.
Merci beaucoup pour vos réponses
08/03/2013
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