Amendes pour excès de vitesse datant de 2006
bonjour
la date précise ou l'exces a été constaté et le lieu correspondent bien à mes déplacements. je n'ai rien reçu ni pv ni convocation de la gendarmerie car en 2006 j'avais déjà déménagé tout en restant dans le meme village. je n'ai jamais eu connaissance de cette amende avant de demander un certificat de non gage !
07/03/2013
Amendes pour excès de vitesse datant de 2006
bonjour,
je souhaite vendre mon véhicule, je me rends à la préfecture et surprise sur le certificat de non gage "opposition au transfert du certificat d'immatriculation" je contacte les services concernés : il s'agit d'un excès de vitesse de 2006 majoré à 375€.
voilà ma surprise, en effet j'ai déménagé en 2002 et je n'ai pas effectué mon changement d'adresse sur la carte grise !
suis je obligé de payer ? n'y a-t-il pas un délai de prescription ?(cela fait 7 ans)quel recours puis-je avoir?
merci de votre aide
07/03/2013
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