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rebellus / ID 121306

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Réponse posté sur Experatoo

Mon propriétaire peut-il m'imposer des travaux

Bonjour,

Le bail de mon studio expire en septembre 2015. Mon propriétaire, qui voudrait que je lui donne congé avant terme pour vendre le studio, a l'intention de faire des travaux (sans donner de date). C'est peut-être un moyen de pression pour me faire partir rapidement, car mon studio étant petit et contenant beaucoup de choses, il est inévitable, s'il y a des travaux, que je déménage dans un box le plus gros de mes affaires (autant alors déménager !).

Mon propriétaire a-t-il le droit de m'imposer ces travaux (de rénovation) à tout moment ? Dans quelle mesure ai-je le droit de m'y opposer ?

Merci de votre réponse.

15/03/2013

Mon bail d'un an, reconduit 20 ans tacitement, reste-t-il d'1 an

Bonjour.
Je loue depuis 21 ans un studio. Le bail, reconduit tacitement depuis, mais pas renouvelé, était initialement d'un an.
Reste-t-il, malgré les années écoulées, un bail d'un an, ou devient-il, avec le temps, un bail "normal", c'est-à-dire, je crois, triennal.
Autrement dit, suis-je actuellement dans le bail 2012-2015 ou dans le bail 2012-2013 (ce qui change bien des choses !) ?
Merci de prendre la peine de me répondre.

NB. Il s'agit d'un bail "locaux vides".

09/03/2013

09/03/2013

Mon bail initial était d'un an, il a été reconduit tacitement

Mon bail n'est pas meublé : il s'agit d'un simple studio avec coin,cuisine et petite salle de bain.

08/03/2013

Mon bail initial était d'un an, il a été reconduit tacitement

Mon studio a été loué vide, c'est-à-dire sans mobilier, avec simplement un coin cuisine et une petite salle de bain.

08/03/2013

Mon bail initial était d'un an, il a été reconduit tacitement

Bonjour.
Je loue depuis 21 ans un studio. Le bail, reconduit tacitement depuis, mais pas renouvelé, était initialement d'un an.
Reste-t-il, malgré les années écoulées, un bail d'un an, ou devient-il, avec le temps, un bail "normal", c'est-à-dire, je crois, triennal.
Autrement dit, suis-je actuellement dans le bail 2012-2015 ou dans le bail 2012-2013 (ce qui change bien des choses !) ?
Merci de prendre la peine de me répondre.

08/03/2013

Mon propriétaire peut-il me forcer à partir avant la fin du bail

Un propriétaire malin ou retors, aidé d'un bon avocat, ne pourrait-il pas "forcer" la protection légale et évincer le locataire avant l'expiration du bail ?

Par ailleurs, le fait que le contrat initial était d'un an et qu'il n'a pas été renouvelé depuis 1991 ne remet-il pas en question mon droit à occuper mon studio jusqu'à la fin du bail ?

Merci d'avance de bien vouloir éclairer ma lanterne !

07/03/2013

Mon propriétaire peut-il me forcer à partir avant la fin du bail

Bonjour,
La loi n'offre donc aucune possibilité de la... tourner ?

07/03/2013

Mon propriétaire peut-il me forcer à partir avant la fin du bail

bonjour
Je loue un studio depuis septembre 1991, le bail ayant été reconduit tacitement tous les trois ans. Un nouveau bail de trois ans est en cours depuis septembre 2012. Mon propriétaire veut vendre le studio et me demande de m'engager par écrit à le libérer en janvier 2015, soit 9 mois avant la fin du bail, laissant entendre qu'il me fait ainsi une faveur et que le délai pourrait être plus court si je refusais le "deal".

Puis-je m'en tenir au bail ? Mon propriétaire peut-il m'obliger juridiquement à partir avant son expiration ? Ne serait-il pas risqué de "résister" ?
merci de vos réponses

06/03/2013

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