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ar baol / ID 121271

Carte grise perdue désespéré !!!

BONJOUR marque de politesse
Citation:
Bref, je l'ai retrouvé et lui ai expliqué la situation. Il s'est rendu dans une préfecture selon ses dires, et me dit qu'ils ont déjà un enregistrement en cours pour un changement de propriétaire sur ce véhicule. Je me rends à la préfecture qui me rejette en me répondant que je n'ai aucun moyen de recours.

Votre vendeur peut vous envoyer le récépissé d'enregistrement à la Préfecture ou il a déclaré cette cession.
En fait c'est juste ce document qu'il faut pour obtenir cette carte d'immatriculation.

Menace de gendarme suite contestation pv

Ti suisse t'es gentil mais j'ai l'impresion que tu en fait trop de plus j'ai appris un autre détail cette histoire d'enregistrement.
Tu ne crois pas TISUISSE que tu vas au "casse pipe" en donnant certains conseils qui risquent de se retourner contre toi.
Première chose Avocat lors d'une simple audition n'a aucune valeur ça tu le sais.
Le défenseur de droits (local) enregistrera (peut être) les propos de cette personne mais cela n'ira ps plus loin.
Resaisis toi TISUISSE même si parfois tu donnes de bons conseils là tu risques des ennuis.
A toi de voir ton intérêt.

Menace de gendarme suite contestation pv

Donc nous savons maintenant pourquoi cette audition.
Pour la diffamation je ne vois pas pourquoi j'ai juste demandé quelle était la raison de cette audition.
Maintenant j'ai encore du mal à croire vos propos après votre dernier post.
Pour le défenseur des Droits il va falloir être convaincante et avoir des preuves là ce n'est pas gagné.

Menace de gendarme suite contestation pv

Effectivement je défends ce gendarme car il vous faut des preuves pour accuser cette personne et je doute fortement que vous les ayez .
A moins d'un contentieux latent je ne vois pas comment vous aller "charger" cette personne.

Menace de gendarme suite contestation pv

":information complémentaire suite contestation"
Ce qui veut dire enregistrer tes propos suite à ta contestation auprès de la hiérarchie de ce gendarme.
D'après ce que j'ai lu tu indiques que le défenseur des Droits t'a indiqué de rester "bouche cousue".
Donc il n'y aura qu'un monologue et toi sans rien déclarer ,stupéfiante comme attitude.
En revanche si tu nous racontais le contentieux avec les gendarmes là on pourrait mieux situer d'ou vient ton attitude.

Menace de gendarme suite contestation pv

Mr ar baol, le gendarme ne pas demander mon permis de conduire, je roulais en voiture de service ,il a eu mes coordonnées en me demandant mon nom et prénom .aujourdhui j'ai eu la visite de 2 gendarmes à mon domicile pour me remettre une convocation auprès du gendarme qui ma verbaliser avec motif:information complémentaire suite contestation,convocation le 10 juin, je ferais part des suites de cette entretien.

Merci pour l'info auront nous les vrais motifs de votre audition car pour moi ce n'est toujours pas clair de plus continez sur votre lancée appellez les journalistes enfin la Presse nationale et peut être les journaux télévisés.
Dites nous de quelle région vous êtes pour que l'on puisse suivre votre histoire aux informations régionales.

Menace de gendarme suite contestation pv

Bjr à tous.
Contester est un droit, mais il y a des limites.
Si cette contestation est justifiée pas de problèmes en revanche dans votre cas il n'y a que votre témoignage concernant certains de vos propos sujets à caution.

Un point m'intrigue il a bien fallu que ce gendarme vous demande votre permis de conduire pour vous verbaliser hors vous indiquez le contraire, donc pas crédible votre histoire.

Menace de gendarme suite contestation pv

Ce message contenant des insultes envers un internaute n'est pas conforme à la charte. Il est donc suprimé par le coadministrateur.

Nouvel acquereur a pas fait la carte grise et je recois PV ..

Bonjour
La vente ne pourra pas être annulée et si cela arrivait (je ne connait pas de cas semblable) vous serez redevable des PV en cours.
A votre place je téléphonerais à la gendarmerie de Crépy afin de savoir si le conducteur est bien l'acheteur du véhicule.
Je pense qu'il doit pouvoir y avoir échange de courrier avec cette brigade par mail pour confirmer vos propos et en pièce jointe la copie de cession.
En principe le véhicule devrait être envoyé en fourrière.
L'idéal serait un compte rendu de cette brigade mentionnant le nom du conducteur du véhicule immobilisé attention ce véhicule peut être temporairement immoblisé et rendu au conducteur s'il présente les papiers du véhicule en règle.
Cela peut arriver donc là vous serez avisé.

Pour le PV l'idéal serait d'avoir une notification écrite de la Préfecture genre situation administrative dans le cas ou vous avez envoyé le certificat de cession juste après la vente que ce véhicule a bien été enregistré en Préfecture comme vendu.
Si ce papier vous ait fourni demandez à l'OMP d'annuler le PV ou de passer en juridiction de proximité.
Si vous êtes convoqué au Juge de proximité préparez votre dossier afin de vous justifier.
Normalement si votre dossier est crédible le juge prononcera une annulation du PV.

Requete en exoneration et usurpation de plaques

en effet dès la 1 ere usurpation de plaques , je m'étais renseigné à la sous prefecture , et dans mon departement il faut soit : 3 delits d'usurpations de plaques , soit : un accident ou un delit de fuite de l usurpateur (je ne suis plus trop sure de la 2 eme condition)

Bjr Céline
J'avoue ne pas comprendre cette histoire de 3 délits d'usurpation de plaques,accident ou délit de fuite pour changer une immatriculation.
Dans tous ces cas c'est vous qui serez sollicitté par le Justice pas le délinquant puisque le Justice connait que vous comme étant possesseur du véhicule.
Ce genre de réponse de part d'un agent de l'Etat est aberrant et surtout préjudiciable pour vous.

En fait si on reprends le denier décret concernant les doublettes on s'aperçoit qu'un véhicule "doublé" ne pourra plus faire l'objet de verbalisation.
Je pose la question comment sera traité ces changements d'immatriculation avec cette règle des trois infractions?.