0,87 mg/l d'air expiré - Tribunal Correctionnel
Bonjour,
Vous serez reçu par un délégué du procureur qui vous notifiera la durée de la suspension et le montant de l'amende, votre affaire ayant été déjà jugée. Les six mois administratifs seront déduits de la durée de votre suspension, vous devriez avoir au moins autant que la durée de la suspension administrative
25/09/2013
Aveu d'avoir conduit sous l'emprise de l'alcool.
Merci beaucoup citoyenalpha pour votre réponse, cela me rassure beaucoup. Nous comptons nous faire assister par un avocat même si le gendarme nous a dit" on en est pas encore là". En effet, il devait reconvoquer le plaignant car il y'avait des incohérences dans sa plainte et mon ami a lui aussi porté plainte, nous sommes donc en attente des suites données à cette affaire.
Je vous renouvelle mes remerciements pour toutes vos réponses ainsi que pour le temps que vous consacrez à nous éclairer.
24/06/2013
Aveu d'avoir conduit sous l'emprise de l'alcool.
Bonjour,
J'ai donc été convoqué dans le cadre d'une plainte déposée contre moi et un ami pour violences volontaires. Lors de l'entrevue avec le gendarme, ce dernier m'a dit que ça n'était pas l'affaire du siècle ( connaissant les antécédents du plaignant..) cependant, il m'a dit que si mes déclarations ne collaient pas, ça serait mise en garde à vue, étant debout depuis deux heures du matin et ayant travaillé toute la matinée( je suis chauffeur), je voulais mettre un terme à l'audition au plus vite... j'ai donc admis avoir conduit sous l'emprise de l'alcool. Le gendarme m'a cependant dit qu'il n'y aurait pas de suspension de permis car pas de preuves, qu'il n'avait jamais vu quelqu'un se faire condamner dans un cas similaire, que ça ne serait vraiment pas de chance si ça se produisait cependant. Il y'a donc possibilité que cela se produise ou non. Un taux est il obligatoire, ou du moins une ivresse manifeste constatée par une personne assermentée?
Je me suis renseigné sur le net et n'ai rien trouvé sur un cas similaire.
Merci d'avance à ceux qui pourraient me répondre!
23/06/2013
Outrage (?) et Délégué du procureur
Bonjour,
En fait l'intérêt de se faire assister par un avocat dans le cadre d'une composition pénale, est juste pour savoir s'il est bon ou pas d'accepter la proposition. En règle générale, il vaut mieux le faire, les suites en seraient tout autre( correctionnelle). L'intéressé sera entendu tout de même sur les faits.
25/04/2013
Outrage (?) et Délégué du procureur
Bonjour,
Effectivement j'avais mal compris, l'assistance d'un avocat n'est cependant pas plus utile, l'affaire ayant été déjà jugée lors de l'entretien avec le délégué. De plus,la composition pénale est une alterantive aux poursuites, c'est la procédure la moins dure, et elle n'engendre aucune mention au casier. Il s'en sortira avec une amende certainement.
25/04/2013
Outrage (?) et Délégué du procureur
Bonjour,
A mon sens, il est inutile de se faire assister par un avocat. Lors d'une compostion pénale, le rôle du délégué est simplement de vous faire part de la décision du tribunal, l'affaire ayant déjà été jugée. J'en ai fait l'amère expérience en ayant payé un avocat 600E, pour ....rien. Je ne l'ai su que trop tard.De plus, les honoraires de ce dernier vont vous couter dix fois plus que ce que vous risquez.. Ce qui m'étonne c'est d'être convoqué devant un délégué pour un simple stationnement interdit.
25/04/2013
Alcool 0.58g que va t'il m'arriver??
Bonjour,
Merci pour le retour,qui pourra peut-être aider d'autres personnes.
10/04/2013
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