Bsr merci de votre reponse oui je crois qu'il y a un recours ,mais le prefet n'a plus pouvoir pour les decisions du CNAPS -Quand je pense que les plus haut responsables d'état nous gouvernent avec des antécedents judiciaire çà me degoutte!!
23/07/2013
Bonjour , je dois faire un renouvellement de ma carte pro en secu ,mais en 2011 j'ai eu un rappel à la loi pour des appels téléphoniques malveillants sur une periode de janvier à mars 2011 - Le renouvellement se fait par le CNAPS qui utilise tout les fichiers possibles JUDEX STIC B1 B2 B3 ect... - J'ai eu contact par téléphone avec le CNAPS qui me dit qu'il y aura surement un refus . Donc perte d'emploi !!! Je viens d'adresser un courrier au Procureur de la République. Ma question est ce que le refus sera effectif ou pas et quoi faire pour anticiper .Merci d'avance pour vos réponses.
23/07/2013
Insulter par son voisin un soir de dispute avec mon copain .
bonjour les problèmes de voisinage sont fréquents- Le mieu c'est de vous voir tous ensemble et de trouver une solution amiable - Au moins chancun aura tenter quelques choses. Le soir apres 23h00 il est vrai que cela peut etre consideré en tapage nocturne et là çà sera une amende! Est ce que vos voisins avaient deja ce genre de problème avec les gens qui occupaient votre logement avant vous? Sincèrement excuser vous aupres de lui pour le derangement de l'autre soir , dès fois çà suffit a calmer tout le monde. Bonne continuation.
12/03/2013
Organisation d'une soiree (privée)
bonsoir - Vous êtes responsable de vos invités !! ATTENTION en cas d'accident le parcours des victimes seront retraçés et il sera prouvé qu'il y a eu consommation d'alcool ou autre dans votre soirée , vous serez accusé de mise en danger de la vie d'autruis.Recuperer les cles des voitures c'est bien mais prevoyer des personnes qui ne boivent pas pour ramener chez eux ceux qui ont un peu bu ! Ne prenez pas de risque penser a vous et preservé vos vie.Prevoyer des ethylotests. Bonne soirée
07/03/2013
Amendes pour excès de vitesse datant de 2006
Bonjour renseigne toi deja sur la date du delit et si c'est vraiment toi qui l'a commis.Avais tu reçu un PV ou une convacation à la gendarmerie ? De toute façon il faudra payer et contester par la suite. A bientot
07/03/2013
Infidélité ,, séparation et divorce
bonsoir on se marie a deux mais on divorce tout seul , ce que je veux dire c'est que l'un ou l'autre peut demander le divorce , passé par un avocat qui fera une demande au juge entre temps a vous de voir si vous voulez un avocat en commun ou pas .Ne quitter surtout pas le domaine conjugual avant le compte rendu du jugement . bonne continuation
06/03/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés