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theodore13960 / ID 121141

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Réponse posté sur Experatoo

Possibilité de mettre en location un bien en usufruit

Bonjour
Veuf avec deux enfants majeurs, j'ai l'usufruit de la maison que j'habite. Je souhaiterais déménager et mettr'e la maison en location. Les héritiers peuvent'ils s'y opposer ou est-ce que je dispose de la gestion complète au titre de l'usufruit!?
Merci pour votre aide
Cordialement

06/11/2013

Compétence géographique d'un juge de proximité

Bonjour

Habitant près de Marseille, je dépens de la juridiction de cette ville. J'ai un litige avec un commerçant de Saint François en Guadeloupe, pour lequel, par votre intermédiaire, il m'est conseillé de m'adresser au juge de proximité.Le tribunal de proximité de mon domicile est'il compétent pour ce litige?
A l'avance, Merci
Cordialement
Guy xxxxxxx

12/03/2013

Prélèvement par un loueur de véhicule

Bonjour,

Lors d'un séjour en Guadeloupe, du 26 janvier au 16 février 2013, j'ai loué un véhicule à une jeune Sté, La Sté SUNSET LOCATION. Lors de la restitution du véhicule, il n'y a pas eu de constat contradictoire d'établi. Après mon départ cette Société débite mon compte, au titre de la caution, de 258,50€. Je conteste le prélèvement je suis insulté et menacé
SVP, que puis je faire pour essayer de faire valoir mes droits et par quel canal?
Vos indications seront les bienvenues
Cordialement

04/03/2013

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