Dommages et interets suite à un jugement
Bonjour,
Erwan, tu me dis que les premiers frais d'huissier seront à ma charge! mais à combien penses tu que ces frais pourraient s'élever?(pour savoir si je le fais maintenant ou si j'attend d'avoir 4 sous de côté) et comment se passe la procédure? est ce qu'il y a saisie sur salaire ou sur les biens du condamné? combien de temps cela peut prendre?
par avance Merci
cordialement
25/02/2008
Dommages et interets suite à un jugement
Bonjour,
Je voudrais savoir à qui dois je m'adresser afin de récupérer les dommages et interets qui m'ont été attribué suite à un jugement au pénal.
En effet 23/03/2006 le tribunal correctionnel de Montpellier déclare que le condamné doit payer à la partie civile (moi en l'occurence) 400euros à titre de dommages et interets.
Vers qui dois je me tourner? vais je devoir payer quelque chose? si oui combien?
Par avance je vous remercie.
Cordialement cochise
23/02/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés