Impot atd sur comptes bancaires
bonjour
j ai reçu un atd pour une taxe d habitation de 2006 et 2007 pour un lieu dont je reside plus depuis 7 ans j aimerais savoir si je dois payer ou si la taxe deviens caduque apres un certain nombres d année.si je dois payer quel sont les démarche a faire car je gagne pas beaucoup pourrais je demander une remise disgracieuse de la majoration ou saisir un conciliateur fiscal demander l' échellonemt de ma dettes; c urgent je vous remercie.Si existe un code penal faites le moi parvenir
04/03/2013
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