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jempy77 / ID 121029

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Réponse posté sur Experatoo

Resiliation d'un contrat de location en exclusivité

bonjour
Nous louons un appartement par agence, la fin de bail est prévue en Novembre 2013.Le locataire a donné son congé pour le 15 avril 2013.Souhaitant loger ma maman dans ce logement, nous avons stipulé à l'agence par courrier simple que nous ne souhaitions pas reloué cet appartement pour le relogement de celle-ci.
L'agence invoquant l'exclusivité, nous demande une attestation sur l'honneur nous engageant à ne pas relouer cet appartement soit par une autre agence où par nos soins.
Cette procédure est-elle légale, d'autre part, qu'elle est la valeur juridique de cette attestation dans le temps?
Merci d'avance.

02/03/2013

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