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valoche35_old / ID 121

Refus de permis de construire

Avant le PLU, notre terrain était constructible et depuis que le PLU est approuvé, il a été classé en zone boisée à conserver alors que nous avons eu une autorisation de la DDAF de défricher ce terrain avec un paiement d'une indemnité compensatoire. D'ailleurs dans le procés verbal d'autorisation de défrichement, la DDAF précise que l'état du bois est médiocre et représente pas un impact important pour l'écosystème.

La DDE refuse le permis de construire car elle se base sur le PLU. Et le maire suit l'avis de la DDE.

Seulement, lorsque nous étions allé voir le maire pour savoir si le PLU allait changer quelque chose pour notre terrain (avant que le PLU ne soit arrêté), il nous a certifié que non. Si nous avions été averti nous aurions pu faire les démarches nécessaires en temps voulu.

De plus, notre futur acheteur est également allé voir le maire, il lui a dit la même chose, il lui a même montré l'ancien POS alors que le PLU venait d'être approuvé.

Quel sont nos recours ? ainsi que pour le futur acheteur qui a dèjà engagé des frais (géomêtre, architecte, banques...) ?
Merci de me répondre.

Cu accepté mais suite au plu refus de permis de construire

Nous avons eu l'acceptation du certificat d'urbanisme pour la construction ainsi que l'accord de la DDAF pour le déboisement avant que le PLU ne passe mais le permis de construire nous est refusé car entre temps le PLU est passé et le terrain a été classé en zone boisée.
Pour info, le terrain du voisin à été également été déclaré en zone boisée alors que la construction avait déjà commencé.
Quel sont nos recours, sachant que le PLU date du 13/03/2007 ?

Offre de vente acceptée par le vendeur

Il s'agit d'une vente en immobilier entre particuliers. Et j'aimerais savoir combien de temps maximum et minimum il peut y avoir entre l'offre de vente et le compromis.

Quels sont les renseignements importants à faire figurer dans un compromis ?

Offre de vente acceptée par le vendeur

Si une offre de vente a été acceptée par le vendeur, peut-il revenir dessus ou vendre à quelqu'un d'autre ?

Mon voisin empêche la vente de notre terrain

Nous essayons de vendre un terrain mais notre cher voisin viens accoster les éventuels acheteurs pour leur raconter des mensonges sur notre compte. Or notre autre voisin avec qui il s'entend bien à réussi à vendre son terrain en seulement 5 mois, nous cela fait un an, je n'en dors plus. Quelles démarches puis-je engager pour le faire cesser ? Quel en sera le coût ?