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gastonraymonde / ID 120940

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Réponse posté sur Experatoo

Annuaire pro cv sarl facture exhorbitante

bonjour
annuaire CV. enfin le jugement d'appel vient d'être cassé par la cour de cassation le 13 janvier 2013. Renvoi devant la cour de Besançon. Tapper sur google sur village de la justice..annuaire CV et aller sur le site!
J'espère que la cour d'appel confirmera le premier jugement.

28/02/2013

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