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Gordier / ID 120924

Attouchement sexuelle sur mineur de 15 ans

@Celclo: Je trouve que ton message n'est pas constructif.

Mon message pour remettre ce sujet en tete pour appeller a la solidarité (conseils) pour cette famille qui traverse des moments trés difficiles et lors desquels il y a en plus et malheureusement des questions matérielles a régler

Courage

@

Siteweb mise en relation particuliers services payants

Merci Trichat pour l'ensemble de vos conseils et pour vos aiguillages que je vais suivre.

Bon week-end

Siteweb mise en relation particuliers services payants

Le site que je veux créer s'approche des concepts Taskrabbit.com, zaarly.com ou yokoro.fr. Ou des particuliers se rendent des services payants (cours, ménages, transports de meubles...) sans vouloir en dire plus sur la particularité de mon concept. je vois que taskrabbit et Zaarly qui sont aux USA font trasnsiter des transactions par leur site alors que yokoro (francais) fait juste de la mise en relation de personnes. Mon concept mettra des particuliers (francais ou Etrangers) en relation pour des services payants. Je ne sais pas justement a partir de quand/quel montant percu/quelle fréquence d'activité, un particulier peu etre considéré comme un pro... J'ai tendance a me dire que je ne veux pas le savoir d'autant plus que les particuliers sont dans différents pays et sont donc soumis a différentes lois je pense.
Le fantasme que je souhaite réaliser légalement depuis la france (la ou ma société doit etre declarée) serait:

"le site se dégage de toute responsabilité concernant le statut des personnes rendants les services payants. Il appartient a chaque personne d'etre en accord avec la législation de son pays. Le site ne peut en aucun cas etre considéré comme l'employeur des personnes percevants de l'argent par l intermédiaire du site."
Voila mon Fantasme mais effectivement vos remarques sont alarmantes car non seulement je souhaite prendre une com mais en plus, comme je l'ai précisé plus haut, c'est le site qui va payer en différé la personne ayant rendu le service en se servant de l'argent émis par la personne bénéficiant du service (- la com).... De l'argent va donc etre émis du compte de ma société (du site) vers les personnes ayant rendu un service.

J'ai peur de ne pas etre dans la légalité ?

Merci Trichat pour le lien !

Siteweb mise en relation particuliers services payants

Bonjour,

Merci beaucoup Trichat, j'irais sur le site APCE pour les compléments.

Concernant ma phrase: "Je ne voudrais pas être considéré comme l'employeur de ses personnes car la, à mon avis ca devient trés compliqué."

Je m'explique un peu mieux, sur le site Francais Yokoro.fr, dans les mentions légales je lis:

ce que j ai lu sur le site francais yokoro fr:

"Notre site ne préléve aucune commission directe sur les échanges ayant lieu sur le site et ne saurait ainsi etre considéré comme l'employeur des prestataires y officiant."

Est ce que cette phrase est fondée?
Que dois je en déduire pour mon modèle ??? Est ce que légalement je vais devenir l'employeur des personnes que je mets en relation parce que je prends une com. ??

Merci

Siteweb mise en relation particuliers services payants

Bonjour,

J'ai un projet de site internet de mise en relation entre particuliers pouvant offrir ou bénéficier de services payants d'autres particuliers. Ces particuliers pouvant se trouver en France ou a l'étranger. Le modéle prévoit de faire passer les paiements de services par le site et que le webmaster (moi, l'entreprise que je créerai)retienne l'argent sur le compte du site, paie en différé une fois que le travail du particulier est finalisé et que je prenne une commission sur les transactions. Je suis résident Français et logiquement donc mon entreprise sera déclarée en France. Je me demande donc si ceci est légal, comment ceci m'engage... Je suis un Zero en droit, statut employeur...Je ne voudrais pas être considéré comme l'employeur de ses personnes car la, à mon avis ca devient trés compliqué.

Vos différents avis et retour d'expérience sur cette question me seraient d'une grande aide. merci