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BebePixel / ID 120855

Site internet portant ma marque

Il à exactement la même activité que moi, et vend les même produits, il n'y a que la marque des produits vendu qui diffère !

En tout cas merci de votre message !

Site internet portant ma marque

Bonjour.

Je viens de recevoir la capture de l'huissier. Je compte l'envoyer en recommandé à la personne qui est en train de faire le site qui porte comme nom ma marque, avec une lettre le sommant de changer le nom de sa boutique.

Est-ce une bonne idée ?
Je n'ai pas encore reçu les papiers de l'INPI, confirmant que la marque est complètement déposée, est-ce que cela peut gêner ?

J'ai lu vos liens et pas mal de choses sur Internet, j'ai vraiment l'impression d'être dans mon droit.
Je n'ai pas envie que la personne en recevant mon courrier recommandé lance des procédures au tribunal et qu'au final je me retrouve perdante.

Cordialement,

Site internet portant ma marque

Je viens de regarder le Site de l'APP, par contre rien ne parle du prix de cette constatation. Une idée ?

Edit : je viens de trouver ce site : http://www.constatonline.com qui propose les constatations à 25€ pour 2 pages maxi. Ca vous semble sérieux ?
Par contre j'aurez besoin d'un éclaircissement sur cette phrase : "Commande d'une capture sur Internet effectué par un opérateur de ConstatOnline puis versé au rang des minutes de notre Huissier de Justice partenaire."
Surtout pour la fin de la phrase !!!

Merci d'avance

Site internet portant ma marque

Merci beaucoup de votre réponse.

Je fais des captures d'écran régulièrement du site avec le site de l'horloge parlante mais je me doutais que ça n'avait pas de valeur !

La société de cette personne est en nom propre.

Pour le nom de domaine je pourrais tout de même le récupérer dans le futur ? Il n'aura pas le droit de le renouveler en novembre prochain ?
De toute façon pour le nom de domaine je n'ai pas d'urgence, c'est surtout que je voudrais pouvoir utiliser ma marque pour un projet de nouvelle activité de mon entreprise. Et si je le fait actuellement mes clients ont être perdu si ils tombent sur son site, qui à le même nom (mais pas le même logo) et qui vend les même produits !

Je vais me renseigner pour faire faire un constat.

Site internet portant ma marque

Bonjour.

J'ai déposé à l'Inpi une marque le 6 novembre. Quelques jours avant (mais je ne l'ai vu qu'après le dépot) quelqu'un à acheté le nom de domaine qui correspond à cette marque en .fr.

Je n'avais pas regardé pour le nom de domaine avant le dépot car je n'avais pas encore décidé si je ferai un site internet pour cette marque ou non.

J'ai contacté la personne qui à le nom de domaine afin de faire un entente à l'amiable et de lui dire que la marque était en cours de dépot. Il ne veux rien entendre et me soutient qu'il est dans son droit ayant acheté le nom de domaine avant mon dépot.

Son site n'est toujours pas exploité au jour d'aujourd'hui, il y a juste un page "d'attente" disant que le site ouvrira ces portes bientôt. Il va vendre exactement les mêmes produits que moi.

Je me suis un peu renseigné sur Internet et il semblerai que se soit moi qui soit dans mon droit, étant donné que le site n'est pas exploité.

Suis-je vraiment dans mon droit ? Si oui que puis-je faire ? Je n'ai pas très envie d'aller jusqu'au tribunal j'aimerai vraiment un entente amiable, mais ai-je vraiment un moyen de faire pression sur lui ?

Merci d'avance pour vos réponse et votre aide.