Dommage et interets de 45 000 euros
bonjour a tous
je sais pas si je suis dans le bon forum
mais je vais tenter d expliquer en bref et j espere que l on pourra me donner des reponses
voila cela concerne ma femme elle a ete relaxer en 2008 apres une plainte
la partie adverse a fait appel sous son nom de jeune fille forcement ne l on pas trouver sur adresse postal alors reconnu coupable en cour d appel car elle n a pas pu se presenter au tribunal apres il on saisi des compte bancaire pour le paiement des dommage et interet sans prevenir ni moi ni ma femme
de la on fait opposition de l appel et l affaire repasse en cour d appel ma femme perd en appel la secobnde fois on lui met 6 mois de sursis et 45000 euros dommage et interet
aujourd hui les huissiers on demande de payer
on sait pas ou on va ni comment faire c est une sacree somme
on a peur de la saisi des meubles
que peuvent il saisir etant donner que la pplainte et le jugement son au nom de ma femme et pas au mien peuvent il tenir compte des deux revenus??? saisir la voiture qui est a credit et seulemnt a mon nom????
comment calcul t il pour faire des saisi bancaire en sachant que l on a 2 enfants????
si vous voulez d autres precision demandez moi je reste a votre disposition
merci de vos reponses
27/02/2013
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés