Placement abusif de mon enfant
A tous note d'information
Si le juge est partial deux solutions le récusé ou le dépaysement de votre dossier judisiaire dans un autre département ou plus complex faire une saisine par requete en suspision l'égitime auprés du premier président de la cour d'appel, il y a des modèles de lettres qui pourront vous aidé dans vos démarche:
http://lienparentsenfantsefcaputeaux.blog4ever.com le site ou vous trouverez les modèles et vous pouvez également contacté le juriste de l'association qui vous aidera à rédigé vos doléances.
26/02/2013
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