Reglement d'interets suite a jugement en appel
Merci beaucoup pour votre réponse... Yves...
07/03/2008
Reglement d'interets suite a jugement en appel
Bonjour
J'ai gagné en appel d'un jugement des prud'hommes, la notification de ce jugement à été reçue le 20/12/2007, et la partie adverse ne se décide à me répondre que maintenant (05/03/2008), en me disant que je vais être bientôt payé ! ( 15.000 €)!!..
Ma question est, y-a-t-il des intérêts qui courent depuis la date de réception du jugement ? Merci pour votre réponse.... Yves..
07/03/2008
Pourvoi en casstion après jugement en appel
Merci beaucoup..... Yves...
22/02/2008
Pourvoi en casstion après jugement en appel
Merci beaucoup pour votre réponse,je vais de ce pas contacter un huissier, par contre , les frais de ce dernier incombent à qui?
22/02/2008
Pourvoi en casstion après jugement en appel
Bonjour,
J'ai gagné en appel d'un jugement des prd'hommes, cela fait 2 mois que j'ai reçu la notification (20/12/07) , et je n'ai toujours pas reçu les indemnités gagnées( 15.000 € !..). Le jugement à été signifié le 29/11/07 , la partie adverse peut-elle déposer un pourvoi en cassation sans avoir réglé l'indemnité pendant le délai de 2 mois ? Comment savoir si il y a pourvoi en cassation, comment suis-je avisé ? ..Merci pour toute réponse.. Yves.
22/02/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés