Deux cdec pour un même terrain
Bonjour,
J'ai obtenu une CDEC en 2007 pour un bâtiment de bricolage avec une enseigne (+ de 2000 m²). N'ayant pu développer à l'heure actuelle mon enseigne, je souhaiterais savoir ce que deviendra cette CDEC si j'autorise quelqu'un d'autre à déposer une nouvelle CDAC sur mon terrain pour la même activité mais sans enseigne. Est-ce que cela veut dire que je retire ma 1ère CDEC ?
Merci d'avance pour vos réponses
28/01/2009
Un maître d'oeuvre qui a informé son maître d'ouvrage de l'obligation de respecter la Règlemenation Thermique 2005 mais dont le maître d'ouvrage a refusé de la prendre en compte peut-il voir sa responsabilité civile et pénale engagée sur le fondement notamment de l'article L152-4 CCH ?
22/02/2008
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