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avlac / ID 120660

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Réponse posté sur Experatoo

Remise des clés et début de la location?

Bonjour,
La remise des clés va être retardée du fait d'un retard dans la constitution de mon dossier de locataire (garantie loyers impayés). Le point de démarrage pour le paiement du loyer c'est la date indiquée dans le bail d'entrée dans les lieux ou la date effective de remise des clés?
Merci!

25/07/2014

Un gendarme ne doit-il pas remettre la contravention ?

Bonjour,

Un gendarme à moto m'a arrêté sur le bas côté pour usage de téléphone au volant ce que j'ai contesté. Il m'a demandé mes papiers, a noté tout cela sur un papier et m'a dit que je serai verbalisé. Je n'ai pas pensé à lui demander sur le moment mais ne devait-il pas me remettre le pv en mains propres ?

Merci.

23/02/2013

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