merci pour vos réponse
si je comprend bien..la non signification d un jugement.ce n est pas important..meme si l on perd les droits de tout recour....cordialement
23/02/2013
merci pour votre réponse le pblm pas de signification dans les 6 mois du jugement .égale nullité du jugement.et plus de possibilité de donner une suite..cordialement
23/02/2013
bonjour
suite a un litige avec ma centrale d achat.le tribunal ordonne une expertise et nome un expert..celui ci dans s ont rapport m accorde 71000.€ pour le préjudice..et en 1er instance je suis débouté.avec le conseil d un avocat je fait appel..et celui ci prend un avoué..or le 04.10.2011.je suis a nouveau débouté .l avoué m adresse un courrier et m informe de prendre contact avec lui des réception de la signification par huissier..pour voir la suite..or a ce jour tjrs pas eu de signification..entre temps l avoué m envoi ..la facture avec les émoluments sur les 71000.€.et je refuse de les payé.en l absence de jugement..je précise a l avocat payé 2400€ et acompte a l avoué de 720€.or celui ci me poursuit par voie d huissier et donc je regle le solde c est a dire 1180€.et t il normal un tel comportement?et que faire
merci de vos réponses
23/02/2013
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