LA PREVOYANCE REFUSE DE VERSER LE COMPLÉMENT
Oui j'ai bien relu le contrat et voici ce qui est stipulé:
Article 9. Contrôle médical
Nous pouvons mettre en œuvre à tout moment un contrôle médical afin de constater la réalité de l’état de dépendance de l’assuré.
Le service des prestations est subordonné, sous peine de suspension des prestations garanties, à l’obligation de l’assuré de se soumettre aux contrôles que nous demandons.
L’assuré doit en particulier fournir toutes les pièces justificatives et se prêter à toute expertise médicale que le médecin que nous sommes susceptibles de désigner, juge utile pour apprécier son état de santé. Les frais d’expertise sont dans cette hypothèse à notre charge.
Nos décisions relatives au refus d’ouverture, à la réduction ou à la cessation des prestations, prises en fonction des conclusions du médecin que nous avons désigné, vous sont notifiées par lettre recommandée.
Si l’assuré ou son aidant conteste les conclusions du médecin que nous avons désigné, il est procédé à une expertise effectuée par un médecin choisi d’un commun accord par l’assuré ou son aidant et par nous, à partir de la liste de médecins experts que nous proposons. Faute d’entente sur son choix, la désignation est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance du domicile de l’assuré. Chacune des parties supporte la moitié des frais relatifs à la nomination et à l’intervention du médecin expert.
Dans ce cas, les conclusions de cette dernière expertise sont opposables à l’assuré ainsi qu’à nous- mêmes, sans que l’assuré puisse se prévaloir de la poursuite éventuelle de l’indemnisation, le cas échéant, de la Sécurité sociale ou du Conseil Général (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
Merci d'avance de vos réponses
24/02/2013
LA PREVOYANCE REFUSE DE VERSER LE COMPLÉMENT
Bonjour,je suis en arrêt maladie pour dépression sévère depuis 3 avec un suivi par un psychologue et mon medecin traitant,et en invalidité depuis le 1octobre 2012 catégorie1 et la SS me verse un pension invalidité de 458€ Net,je suis en fin de droit de mes IJ depuis le 18/2/2013
Explication: j'ai une prevoyance collective via mon employeur, après 6 mois d'arrêt, j'ai été convoquée pour une EXPERTISE MÉDICAL de ma prévoyance,à la suite de ce rdv qui sait très mal passé avec leur medecin,car celui ci remettre en cause ma maladie disant:(que le dépression est une maladie pour les fainéants,paresseux) je ai reçu les conclusions de cette entretien en lettre RA disant (L'ÉTAT DE SANTÉ NE JUSTIFIE PAS L'ARRÊT DE TRAVAIL)suite a ça la prevoyance a cesse immédiatement le versements complémentaire,j'ai dénoncé les pratiques de ce médecin et je me suis vue proposé une autre EXPERTISE A L'AMIABLE avec un autre médecin de leur service avec la possibilité de mon côté de me faire assistée par mon propre médecin traitant,(ce qui pas possible de mon côté)je suis toujours en attente d'une prochaine expertise.
Questions:
1)En acceptant une expertise amiable ne suis je pas mise en danger au risque de ne plus pouvoir faire appel de cette dernière décision qui pourrait être négative en ma faveur ?
2)Est il légal qu'une prévoyance refuse de verser le complément sans tenir compte de l'avis des autres confrère (médecin traitant,psychologue,médecin de SS)?
3) quel sont les recoures puis je prétendre?
4) dois je faire intervenir un avocat pour faire valoir mes droits?
Merci d'avance pour vos réponses
24/02/2013
Prévoyance refuse de versé le complément
Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans,mes IJ s'élève à +/- 1000€ ,je suis en invalidité depuis octobre 2012 en catheguorie 2 pour 1année,je serai en fin de droit en octobre 2013,je suis en fin de droit des IJ depuis le 18/2/2013,et j'ai une prévoyance depuis plus de 10 ans
1ère année d'arrêt maladie j'ai été convoquée part L'EXPERTISE MEDICAL de cette prévoyance qui après examen donne une décision DÉFAVORABLE malgré mon état de santé et malgré la décisioon de SS de me mètre en invalidité,suite à cette décision la prévoyance à cesse les VERSEMENTS.
Je passe de +/- 1458€ a 458€ de pension d'invalidité pour maintenir un semblant de vie.
NB:J'ai contesté la décision qui ma été notifiée par leur services et dénoncé. Les pratiques de ce médecin en faisant appel,Je me suis vue proposer une autre expertise part un autre de leur médecin, (je suis en attente d'un autre RV )
J'AI LE SENTIMENT D'AVOIR PERDUE LE COMBAT D'AVANCE
Question:
1)comment puis-je me défendre pour faire valoir mes droits auprès de ma prévoyance?
2)est-il légal que la prévoyance refuse de me verser le complément alors que je continue à cotiser et en se basant UNIQUEMENT sur la conclusion de leur propose médecin sans prendre en compte l'avis du (médecin traitant,psychologue,médecin de CPAM)?
3)quel sont les recoures possible
4)le faîte que j'ai accepté un ARBITRAGE AMIABLE ne me mets il pas en retrait de ne plus avoir le choix de faire plusieurs appel ?
MERCI D'AVANCE
23/02/2013
Prévoyance refuse de versé le complément
Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans,mes IJ s'élève à +/- 1000€ ,je suis en invalidité depuis octobre 2012 en catheguorie 2 pour 1année,je serai en fin de droit en octobre 2013,je suis en fin de droit des IJ depuis le 18/2/2013,et j'ai une prévoyance depuis plus de 10 ans
1ère année d'arrêt maladie j'ai été convoquée part L'EXPERTISE MEDICAL de cette prévoyance qui après examen donne une décision DÉFAVORABLE malgré mon état de santé et malgré la décisioon de SS de me mètre en invalidité,suite à cette décision la prévoyance à cesse les VERSEMENTS.
Je passe de +/- 1458€ a 458€ de pension d'invalidité pour maintenir un semblant de vie.
NB:J'ai contesté la décision qui ma été notifiée par leur services et dénoncé. Les pratiques de ce médecin en faisant appel,Je me suis vue proposer une autre expertise part un autre de leur médecin, (je suis en attente d'un autre RV )
J'AI LE SENTIMENT D'AVOIR PERDUE LE COMBAT D'AVANCE
Question:
1)comment puis-je me défendre pour faire valoir mes droits auprès de ma prévoyance?
2)est-il légal que la prévoyance refuse de me verser le complément alors que je continue à cotiser et en se basant UNIQUEMENT sur la conclusion de leur propose médecin sans prendre en compte l'avis du (médecin traitant,psychologue,médecin de CPAM)?
3)quel sont les recoures possible
4)le faîte que j'ai accepté un ARBITRAGE AMIABLE ne me mets il pas en retrait de ne plus avoir le choix de faire plusieurs appel ?
MERCI D'AVANCE
23/02/2013
Indemnités versé part la prévoyance
Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans,mes IJ s'élève à +/- 1000€ ,je suis en invalidité depuis octobre 2012 en catheguorie 2 pour 1année,je serai en fin de droit en octobre 2013,je suis en fin de droit des IJ depuis le 18/2/2013,et j'ai une prévoyance depuis plus de 10 ans
1ère année d'arrêt maladie j'ai été convoquée part L'EXPERTISE MEDICAL de cette prévoyance qui après examen donne une décision DÉFAVORABLE malgré mon état de santé et malgré la décisioon de SS de me mètre en invalidité,suite à cette décision la prévoyance à cesse les VERSEMENTS.
Je passe de +/- 1458€ a 458€ de pension d'invalidité pour maintenir un semblant de vie.
NB:J'ai contesté la décision qui ma été notifiée par leur services et dénoncé. Les pratiques de ce médecin en faisant appel,Je me suis vue proposer une autre expertise part un autre de leur médecin, (je suis en attente d'un autre RV )
J'AI LE SENTIMENT D'AVOIR PERDUE LE COMBAT D'AVANCE
Question:
1)comment puis-je me défendre pour faire valoir mes droits auprès de ma prévoyance?
2)est-il légal que la prévoyance refuse de me verser le complément alors que je continue à cotiser et en se basant UNIQUEMENT sur la conclusion de leur propose médecin sans prendre en compte l'avis du (médecin traitant,psychologue,médecin de CPAM)?
3)quel sont les recoures possible
4)le faîte que j'ai accepté un ARBITRAGE AMIABLE ne me mets il pas en retrait de ne plus avoir le choix de faire plusieurs appel ?
MERCI D'AVANCE
22/02/2013