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stenie44 / ID 120612

CONSTRUCTEUR ET CONFORMITE DU BIEN ???

OUI C'est exact mais la mairie y va de sa mauvaise foi en fait car un des adjoints avait l'intention d'acheter à bas prix le terrain donc très dure de trouver une solution ...
j'avais pas du tout pensé à faire fonctionner la dommage ouvrage ! merci encore !
lors de la réception nous avions mis une réserve pour la conformité et un chèque restait non encaissé mais finalement le constructeur l'a encaissé sans prévenir et sans attendre cerre conformité! CDL

CONSTRUCTEUR ET CONFORMITE DU BIEN ???

BONJOUR et merci pour votre aide.
Le permis a été déposé par le constructeur (je ne sais pas si je peux citer le nom, c'est un grand constructeur vendéen; ce n'est pas un architecte) Il s'est chargé de tout (implantation, permis etc...) le soucis c'est qu'ils ont construit trop haut par rapport au niveau de départ (d'ailleurs mêmes les côtes du plan de départ sont fausses). Nous avons une dommage ouvrage (c'est obligatoire quand on passe par un constructeur). Le constructeur est au courant depuis le début du problème de conformité il confirme que c'est de sa responsabilité de trouver une solution mais le temps passe et toujours rien .... J'ai suivit vos conseils et venons d'envoyer un recommandé. je vais aller consulter les liens. merci

CONSTRUCTEUR ET CONFORMITE DU BIEN ???

bonjour, nous avons fait construire avec un constructeur hors la mairie refuse de nous délivrer la conformité et nous a envoyé une mise en demeure de régularisation des travaux (il nous manque 1 place de parking car le local a été fait trop haut donc du coup obligation d'un muret de soutien des terre qui empiète sur la place de parking).
Le constructeur est -il tenu de trouver la solution et de nous livrer un produit "conforme" au contrat
Quels recours si le constructeur n'agit pas ?
un grand merci d'avance pour votre aide.