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emson / ID 120605

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Réponse posté sur Experatoo

Réparation intégrale suite accident de la circulation

Bonjour merci de votre réponse.
Mais le 2éme expert n'a pas retenu que 4000€.
Il a estimé la valeur de remplacement de notre véhicule à 4000€ + 1065€ de frais inhérents à l'accident. Le 1er expert lui avait estimé la valeur du véhicule à 2900€ et avait omis les frais inhérents.
Nous ne demandons que la valeur réelle du préjudice subit à sa juste valeur (valeur de remplacement et frais inhérents) comme vous le précisez retenu des cours de cassation.

Pour le tiers expert, nous sommes d'accord pour qu'il soit saisi. Mais qui doit en faire la demande?
Vous me dites que ses frais seront partagés à 50%. Mais par qui? Car si nous devions en prendre 50% à notre charge, alors ces frais devraient se rajouter aux frais inhérents?
Merci de votre réponse
Cordialement

20/01/2014

Réparation intégrale suite accident de la circulation

Bonjour. En sept dernier nous avons eu un accident de la circulation sans aucune responsabilité de notre part. Le conducteur qui nous a percuté roulait en contre-sens et en état d'ébriété.Après déclaration auprès de notre assureur, un expert à estimé les réparations de notre véhicule à 11000€ et nous a proposé une indemnisation en perte totale de 2900€. Nous avons contesté cette indemnisation en demandant la réparation intégrale du préjudice subit (comme le prévoit la loi en application des articles 1382 et suivants du code civil) et confié notre dossier à notre protection juridique. Celle-ci a nommé un autre expert qui a lui estimé la valeur de remplacement de notre véhicule à 4000 € + des frais annexes dus au préjudice(réparations que nous venions juste de faire sur ce véhicule,frais d'une nouvelle carte grise, plaque immatriculation, remboursement anticipé de prêt, etc)Soit un total de 5065€. Le 1er expert n'a pas suivi la position du 2éme expert et nous en somme là aujourd'hui. Que doit-on faire maintenant? Demander un tiers expert? et qui doit le nommer. Aller en justice? et auprès de quelle cour. Quels sont réellement nos droits en réparation intégral et auprès de qui les réclammer,
Merci de vos conseils avertis.

20/01/2014

Avance sur héritage pour 3 enfants issus de 2 mariages

Bonjour.
Mon père âgè de 78 ans, divorcé de ma mère et remarié depuis, souhaite faire une avance sur héritage pour ses 3 enfants.
Il y a 2 enfants issus d'un 1er mariage (moi et mon frère) et 1 enfant issu de son 2eme mariage. Il possède un patrimoine de 7 maisons:
-1 en bien propre (ou il vit avec sa femme)
et
-6 en communauté avec sa 2eme femme (qui sont en location)
Il souhaite donner aujourd'hui à chacun de ses 3 enfants une maison de la communauté estimée à 200000€ chacune.
Sous qu'elle forme peut-il faire cet avance sur héritage pour un partage égal entre ses 3 enfants et sans qu'ils soient lésé sur le patrimoine restant?
Quels seraient les frais et taxes pour chacun des enfants?
Sachant que ma belle-mère à moins de dix ans de différence d'age avec mon frère et moi (issu du premier mariage) et ne peut donc pas nous adopter en adoption simple pour limiter les frais sur sa part de la communauté.
Merci de votre réponse et conseils.

22/02/2013

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