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Shanghaikid / ID 120546

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Réponse posté sur Experatoo

Conduite sous l'emprise de stupéfiant

Bonjour,

voila j'ai fait l'objet d'un contrôle en ayant fais usage de stupefiant le 5/1/2013 suite à l'analyse sanguin les résultats ne sont pas parvenus dans les 72h qui ont suivi le contrôle.
La gendarmerie me convoque 4jours plus tard pour une audition et procédures habituelles (empreintes etc...).
La gendarmerie me reconvoque 5 jours plus tard pour me remettre le PV de convocation devant le délégué du procureur sur ordonnance pénale.
Il est inscrit au bas de la page: "réquisitions: suspension du permis de conduire pour une durée de 4 mois."

Cependant, lors de ma première convocation les gendarmes m'ont demander d'ou provenait le stup mais il ne m'a jamais été notifié ni oralement ni par écrit le recours à une contre expertise dans le délai légal !
Alors j'aimerais savoir si dans ma situation je peux avoir recours à un avocat pour vice de forme?
merci de vos réponses

21/02/2013

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