Activité lucrative suite sanction disciplinaire..
Bonsoir.
j'aurai aimé savoir s'il m'était possible d'exercer une activité lucrative dans la fonction publique sachant qu'actuellement,je suis sous mesure d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de 1 an avec un sursis de 1 an.
Je suis titulaire d'une collectivité territoriale depuis 13 ans et exerce actuellement dans le privé(CDD) mais aimerai reprendre une activité dans le public,si possible des la fin de mon contrat CDD.Serai-je dans ce cas-la" un contractuel" de la fonction publique?Merci de vos réponses.
01/05/2013
Fonction publique:allocation chômage..
Bonsoir.
Ayant été sujet à une exclusion temporaire de 1 an de mes fonctions d'agent de collectivité territoriale,j'aurai voulu savoir si cette exclusion m'ouvrait droit à des allocations chômage.
J'ai entendu dire que dans certains cas:une durée d'exclusion d'une durée d'une année pouvait ouvrir droit à une allocation chômage car perte d'emploi considérée comme involontaire et suffisamment longue..(article L-351 du code du travail.
L'employé Pôle emploi que j'ai rencontré n'a pas l'air de savoir si ma demande est justifiée..
Merci de votre aide.
22/04/2013
Recours gracieux ou administratif
Bonjour.
Suite a mon passage en conseil de discipline ce mardi 19 mars,je voulais avoir des informations concernant la contestation d'un avis rendu par ce conseil.
Je suis fonctionnaire d'une collectivité territoriale depuis 13 ans et n'ai jamais eu d'antécédent disciplinaire jusqu'a ce jour du 19 Mars.
La révocation était demandée par mon autorité mais le conseil de discipline a rendu un avis défavorable a cette sanction.
En outre ,j'ai été sanctioné d'une exclusion d'un an ferme avec sursis d'un an.
Je souhaite faire valoir mes droits en recours(dans l'attente de la notification de l'arrêté par mon autorité)et aurai aimé être informé sur ces démarches et savoir si statistiquement elles sonr utiles.
Je voudrais faire valoir qu'un an sans ressources,avec deux enfants à charge(3et6 ans)ainsi qu'une maison à payer,cela me semble injuste au vue de mes notations depuis 13 ans(17 de moyenne),etc..Merci de vos réponses.
20/03/2013
Fonctionpublique:fauteprofessionelle
Vendredi 8 Février:
Les forces de l'ordre viennent me chercher sur mon lieu de travail(à la demande de mon employeur,qui auparavant avait contacter mon épouse et les pompiers).
J'étais en ivresse publique et manifeste sur mon lieu de travail(procés-verbal signé aprés dégrisement).
Le lundi suivant,je suis contacté par deux fois par mon employeur pour avoir des aveux circonstanciés de la journée de vendredi.Je leur fais un premier récit puis le lendemain ,nouvelle audition ou l'on me demande de reprendre le cours des évenements en vue d'une sentance plus clémente si proportionalité de vérité suffisante.Dans cette histoire,deux autres personnes sont entendues pour donner leurs versions des faits(mon bînome du jour et mon chef d'équipe,aussi présent ce jour-là dans le véhicule..)A noter que mon chef qui est aussi un ami dans le privé est a ce jour suspendu des ses fonctions(document acté)et moi suis en arrêt maladie.Nous attendons le passage en conseil de discipline qui doit nous parvenir par courier postal.le moral n'est pas bon,les sentiments sont divers(culpabilité,honte,impatience,et grosse fatigue mentale=dépression).Je me sens redevable à l'égard de mon ami-chef qui risque autant que moi vu son statut de chef d'équipe si ce n'est plus..Nous travaillons respectivement depuis 13 et 25 ans dans le service pulique,sommes mariés et avons des enfants:2+3 chacun.Ayant pris conscience des faits qui nous sont reprochés,nous attendons le verdict du conseil de discipline avec crainte.Nous avons sollicité le soutien d'un juriste syndical de l'UNSA pour vérifier les procédures et nous informer sur le déroulements des débats.Nous souhaitons vraiment ne pas perdre notre statut et être réhabilité dans les meilleurs dispositions.Si vous aviez un témoignage à m'apporter concernant une situation identique ou des avis rendus de conseil de discipline,cel am'aiderait dans ce que je considére comme une reconstruction personelle,à 38 ans.nous n'avons pas niés les faits et essayons de rester dignes et faire profil bas.J'espère que nous ne serons pas sacrifiés à titre d'exemple.Merci d'avance de vos réponses.
21/02/2013
Allocation chomage fonctionnaire revoque
Je résume:je suis fonctionaire depuis 13 ans dans une collectivité.Le vendredi 8 Février,une ivresse publique et manifeste a éte constater par les forces de l'ordre au commissériat(amende de droit pénal à venir=catégorie 2.j'ai été interpelle sur mon lieu de travail à la demande de mon employeur car je présentai un comportement trouble et incohérent(rebellion verbale et "burn-out").le lundi suivant,j'ai éte auditioné par deux fois pour leur faire des aveux circonstanciés de cette journée..puis une troisiéme fois le lendemain.Ma vérité ne leur a pas suffit et ils m'ont fait savoir que la clémence du président serait compatible au ratio de vérité.Je ne souhaites plus revenir sur mes aveux car j'estime qu'ils ont entre leurs mains suffisament d'infos car mon chef d'équipe et ami est également concerné dans cette affaire(il vient d'être suspendu en attente passage en conseil de discipline).Ce qui risque de m'arriver des lundi car je suis actuelement en arrêt maladie.Nous sommes partagés par la crainte de perdre notre statut de fonctionaire pour cette lourde bêtise.Je porte une part de culpabilité importante à l'égard de mon ami-chef qui risque de subir une sanction plus lourde que moi..tout ca est trés délicat et si vous avez un méssage de soutien à nous apporter ,je suis à l'écoute.;Vider son sac fait du bien et raméne à l'éssentiel(vie de famille,santé mentale).si vous avez des exemples concrets de situation identique avec les sanctions prononçées,n'hésitez pas à me les faire connaître.merci d'avance.
21/02/2013
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