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moonfleet / ID 120404

Construction d'un bâtiment hors

un propriétaire peut -il s'opposer donc à l'installation d'un jeune agriculteur?le bail va être signé dans 3 jours

Construction d'un bâtiment hors

ok...il s'installe, il a deux 3 propriétaires dont un où se trouvent actuellement les tunnels mais celui-ci part en retraite et mon fils doit donc libérer les tunnels de ses terres..l'autre, où les tunnels seraient bien placés, ne veut pas ..ce qui pénalise totalement son installation..est-ce normal? n'a -t-il aucun recours? merci!

Construction d'un bâtiment hors

mon fils s'installe comme agriculteur en poules pondeuses bio. Pour son travail , il a un besoin absolu de construire un bâtiment pour ses ses poules pondeuses (sous bâche, démontable) . a t'il besoin de l'autorisation de son propriétaire?
très cordialement

Permis de construire sur terres agricoles

Bonjour,
Ci-dessous, une lettre postée pour le maire expliquant bien ma requête, les raisons d'une demande de permis de construire qui nous a été refusé
je précise bien, que le rheu construit énormément , elle fait partie de rennes métropole. Notre terrain est en partie sur terres agricoles.
J'ai vu des personnes contestant ce genre de refus et gagnées au conseil administratif, notamment en bord de mer
dans la continuité urbaine, près d'une route...ce qui est dans notre cas
Croyez vous qu'il est possible de faire un recours au tribunal administratif?
Très cordialement à vous
marie rigal
lettre au maire :"Monsieur le maire, Nous aimerions construire 3 maisons pour nos 3 enfants sur le terrain dont nous sommes propriétaires. Nos 3 enfants sont salariés dans la région et disposent de revenu modeste (smic). Les conditions d'accès au logement à faible distance des lieux du travail est une problématique à laquelle ils sont confrontés Nous avons la possibilité de proposer du terrain pour construire leur maison. Notre maison se situe juste à la sortie du bourg, dans la continuité de maisons construites, au bord de la route. Derrière, devant et à gauche, sommes entourés de maisons. Ils disposent de toutes les conditions d'accès aux différents réseaux: eau; tout à l'égout; électricité, gaz de ville, téléphone, accès à la voie publique...). La surface de chaque lot pourrait être de 500 m² (chaque (nous possédons 1 hectare) de plus nos enfants veulent construire leur maison selon le concept éco-habitat passif. Aussi, nous sollicitons votre conseil pour nous indiquer les démarches à suivre pour que notre projet aboutisse...etc"