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Inaptitude au poste de travail

Bonjour, J’ai 56 ans d’âge, j’ai été en arrêt d’accident de travail du 09 janvier 2014 jusqu’au 09 février 2015 et le 15 janvier 2015, j’ai rencontré la médecine du travail pour une visite de prés-reprise, selon elle, mon état de santé me permets pas d’avoir une reprise sur le poste avec aménagement de temps partiel thérapeutique, la limite de port de charges de moins de 20 kg et par ce fait au reprise de travail est à revoir. Le 23 janvier 2015 j’ai été reçu par le médecin conseillé de la CPAM, sa décision m’a confirmé par son courrier du 29 janvier 2015 qu’il a arrêté la date de ma consolidation au 10 février 2015 sans séquelles indemnisables ! Le 02 février 2015, j’ai contesté la décision du médecin conseil, par lettre recommandée en demandant une procédure d’expertise, le 09 février 2015 mon médecin traitant par le certificat de reprise m’a consolidé avec séquelles. Actuellement, je prends mes traitements en maladie au lieu de les prendre en traitements d’accident du travail. Le 10 février 2015 lors de ma reprise, j’ai été consulté par la médecine du travail, sa conclusion a été qu’elle me considérer inapte au port de charge et à un travail nécessitant des contraintes posturales, reprise à l’essai, à revoir à mon prochain passage pour suivre l’adaptation au travail (Apte avec restriction au post de Technicien en Informatique). Trois jours après donc le 13 février 2015 à la demande de mon employeur j’ai été convoqué par la médecine du travail pour une deuxième visite médicale, la conclusion du médecin du travail a été que mon état de santé nécessite le maintien définitif des restrictions, émises : pas de port de charge, pas de contraintes posturales, apte à un emploi administratif (Inapte à mon poste de technicien en Informatique, apte à un autre poste). Selon la médecine du travail, mon employeur lui a parlé de l’impossibilité de reclassement donc par ce fait je risque d’être licencier pour une impossibilité de reclassement pour inaptitude qui est survenu suite à un accident du travail. Ma question est celle-ci quels sont mes droits auprès de mon employeur si je suis licencie pour impossibilité de reclassement pour inaptitude et quels aussi mes droits auprès de la CPAM pour que mes soins et mes séquelles soient prises en charge pour accident de travail en sachant que j’ai 56 ans et qu’à mon âge, il sera très difficile de trouver un emploi administratif et est-ce-que la caisse de retraite prendra en considération ma situation de inaptitude à ma retraite. Cordialement.

Modifier mon contrat de bail

Bonjour, J’ai besoin de renseignement. C’est-à-dire, je suis locataire déjà 14 ans dans HLM qui s’appelle [X]. Actuellement je viens d’acheter une maison qui est en cour de construction dont je veux aménager dans quelque mois. Ma question est celle-ci, est ce que ce faisable si je demande à mon bailleur pour qu’il puise modifier mon contrat de bail, afin de remplacer mon nom, par celui de mon fils, majeur et salarié. A l’attente de votre réponse, je vous prie de croire et cordialement.

Litige sur la consommation

Bonjour, J’ai besoin de renseignement j’ai confié mon dossier auprès d’un huissier de justice.
Malgré plusieurs relances de la part de huissier de justice l’entreprise concerné ne répondait pas, l’or le huissier de justice a fait des recherches de comptes bancaires de cette entreprise auprès de la cellule FICOBA pour bloque leur compte et cela ou le huissier de justice a découvert que cette entreprise a été radiée depuis le 22 février 2013 tandis que magasin n’a jamais été ferme, il est toujours ouverte jusqu’à ce jour. Par ailleurs, le huissier de justice m’a conseillé de prendre contact avec un avocat afin d’envisager une éventuelle extension de condamnation. Ma question est celle-ci, comment dois-je faire pour me permettre de récupère mes dommages intérêt qui a été statué par le Tribunal du Commerce et confirme par la Cour d’Appel de Paris. J’ai besoin de vos renseignement juridique pour me permettre de récupère mon argent. Cordialement.

Acheter et construire une maison en copropriété du terrain

Bonjour,
Je suis nouveau dans ce forum, je viens vers vous pour essayer comprendre avant je puise s’engage dans un projet de construction en terrain en copropriété (France).
C'est-à-dire, si vous achetez un terrain en copropriété pour vous permettre de monte un projet de construction à deux, permis de construit etc.
Est-ce que chaque de vous peut bénéficier le taux à zéro pourcent ou PTZ ? Est-ce que toute le terrain à par tien à deux personne ou le notaire va divise le terrain à 50 % à chaque de personne ? Comment ça se passe pour avoir acte de propriété sur votre part de 50% ?
J’ai besoin de votre aide pour que vous me puiez explique le pour et le contre pour s’engage sur l’acheter un terrain en copropriété.
Je compte sur vous avant de m’engage sur ce projet.
Cordialement.

Exclu definitive du collège

Bonjour,

j’ai besoin de renseignement concernant la scolarité de ma fille, je ne sais si je suis au bon endroit. C'est-à-dire, ma fille est scolarise dans un collège catholique depuis sa classe de 6e jusqu’à en classe de 3e ; scolarité sans histoire ni problème.

Au début de cette année scolaire en classe de 3e vers mois de septembre dernier, ma fille a imité la signature de sa mère pour sortir en classe vers 16 heures parce que son professeur était absent pour un stage, cette erreur a été sanctionnée par une retenue sur un mercredi du mois d’octobre dernier, de 12 h 30 à 15 h. Ensuite entre novembre et mars dernier ma fille a été victime de deux agressions à la sortir du collège, des gens extérieur au collège sont venus agresser ma fille. Avant les vacances de Pâques, ma fille étaient avec cinq de ses copines aux toilettes pendant la recréation. En sortant des toilettes avec ses cinq copines, un professeur est venu et a senti l’odeur des fumées de cigarettes. Ce professeur a accusé les 6 personnes d'avoir fumé dans les toilettes. Sur ses 6 personnes qui étaient ils n'ont contrôlé que ma fille pour trouver des preuves. En l’absence de preuves, ils ont obligé les 6 personnes qui étaient dans les toilettes d’avouer qui avait fumé. Malheureusement aucun n'a avoué. Ils m’ont convoqué au conseil de discipline mercredi dernier, le 27 avril 2011. Moi, je crois que les 5 autres personnes qu’étaient dans les toilettes avec ma fille avaient été convoquées également ? malheureusement non. En l’absence de preuves et de témoins, j’ai été obligé de prendre le parti de ma fille parce que on n'accuse jamais personne sans preuve ni témoin. Comme j’ai pris le parti de ma fille, le conseil de discipliné a décidé d’exclure ma fille du collège en sachant très bien il ne reste que deux mois de scolarité et que ma fille passe aussi l’examen du Brevet du Collège. C’est la raison je viens vers vous pour demander conseille, je pense que vous allez m’aider à résoudre ce problème difficile.

Cordialement.