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Editeur / ID 120329

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Réponse posté sur Experatoo

Rsi - signification de contrainte

Merci, Alain, je n'ai pas du tout l'intention de me laisser faire, et il ne faut pas se laisser faire surtout si l'erreur est flagrante!!!
Dans mon cas déjà l'huissier de justice a carrément menti en cochant la case "avis de passage déposé dans la boîtes aux lettre au nom de ..." alors que non seulement cet avis de passage n'y était pas mais qu'en plus il n'y a de nom sur aucune boîte aux lettres... Dans ma LRAR à l'huissier pour lui signifier que j'avais déposé un recours enregistré par le TASS, j'ai bien souligné ce mensonge de la part d'un auxiliaire de justice assermenté en me réservant le droit d'en faire part à son ordre et au ministère de la justice, d'autant plus que dès le premier jour j'ai été accueilli avec un mépris inacceptable par cette étude et que je le leur ai bien rendu bien comme il faut sur place. Il ne faut pas hésiter UN INSTANT à se rendre au TASS et à former un recours pour contester les erreurs multiples faites par le RSI. Tant pis ou tant mieux si ça encombre son service de recouvrement ou de contentieux, peut-être qu'à force on y comprendra enfin qu'on n'y fait pas la loi comme on veut. J'ai très agréablement été surpris par la qualité de l'accueil et la disponibilité du secrétariat du TASS.

04/04/2013

Rsi - signification de contrainte

Pour aider ceux qui ne savent pas...

S'il est arrivé à un créateur ou un repreneur d'entreprise ayant bénéficié de l'ACCRE que le RSI refuse une prolongation de un an supplémentaire de l'exonération des cotisations (notamment en raison d'une faiblessse du chiffre d'affaires du premier exercice) sous prétexte que le demandeur doit relever du régime micro-BIC ou micro-BNC et être une entreprise individuelle, sachez que les mesures et textes gouvernementaux relatifs à l'ACCRE ne prévoient rien de tel : http://vosdroits.service-public.fr/F11677.xhtml (voir "conditions à remplir"). En faisant cela, le RSI méconnaît gravement ces textes et mesures, crée de son propre chef une catégorie de "bénéficiaires non-bénéficiaires" d'une simple prolongation d'un droit DEJA ACCORDE et commet une discrimination, qui peut probablement tomber, selon moi, sous le coup de la loi. Car on n'a jamais vu qu'une SARL, par exemple, ait au bout de un an opté pour une régime micro-BIC ou micro-BNC et soit devenue, chose impossible, une entreprise individuelle ou unipersonnelle.

Voilà...

28/02/2013

Rsi - signification de contrainte

Encore une fois merci infiniment, alterego, surtout pour cela : "La contestation réclame un certain formalisme, saisine du Tribunal par une lettre motivée à laquelle doit être impérativement jointe la contrainte ou sa copie retirée chez l'huissier et non pas le document trouvé dans la boite aux lettres.
Aujourd'hui vous devez retirer la contrainte chez l'huissier et acquitter ses frais. Cela fait, muni de la contrainte et du justificatif de paiement ci-dessus, vous rendre à RSI "arranger" l'affaire."
Demain je demanderai à l'huissier de me remettre l'acte en main propre et s'il refuse je le signalerai dans mon courrier au président du TASS et à l'ordre des huissiers de justice.
Et bon courage à ceux qui ont maille à partir avec le RSI!!!

19/02/2013

Rsi - signification de contrainte

alterego, merci infiniment pour votre promptitude et vos explications!!!
Me permettrez-vous quelques précisions sans abuser de votre disponibilité?
1° Ce n'était pas du tout un avis de passage m'invitant à retirer la signification à l'étude de l'huissier mais bien la signification elle-même dans une enveloppe. Ce fait m'accorde-t-il les 15 jours à compter du 15 février pour pouvoir contester?

Oui j'ai bénéficié de l'ACCRE et les justificatifs ont tous été transmis au RSI (à l'époque au Pecq où il régnait un désordre pas possible) pour l'exonération automatique la première année, c'est-à-dire 2008. Et si les cotisations sont calculés sur le résultat, que j'ai indiqué au RSI, pourquoi m'obligent-on à verser ce forfait de 1600 à 1700 euros par an alors qu'en 2009, 2010 et 2011 j'étais déficitaire? En 2012 par contre j'ai pu régler l'intégralité des cotisations grace à un meilleur CA. Le RSI a tous mes résultats puisqu'au départ leurs appels de cotisations se montaient à 15.000 euros qui ont été réctifiés quand je l'ai signalé par téléphone.
Je n'y comprend plus rien et la surdité des fonctionnaires du RSI n'arrange pas les choses. Ni les LRAR précises adressées aux responsables du RSI de Levallois-Perret leur demandant une entrevue pour savoir qui doit faire quoi...
Il n'y a rien à faire même si on leur dit qu'on n'a pas encore de revenus, qu'on est encore endetté auprès de l'ADIE jusqu'en 2015, que les banques n'accordent pas de découvert, qu'on a régulièrement 4 mois de retard pour régler les loyers de son logement...
On a affaire à des gens sans âme ni scrupule, qui finissent par vous balancer au téléphone "Vous n'avez qu'à déposer le bilan et votre dette sera effacée!", et qui prétendent vouloir faire rentrer de l'argent dans les caisses??? Il faut être de pierre comme eux pour garder son calme...
Bref je ne vais pas vous raconter mes "malheurs" qui sont identiques à ceux des autres qui s'expriment sur les forums...

18/02/2013

Rsi - signification de contrainte

Bonjour tout le monde!
Avant de vous embêter avec des détails tels qui sont communs à tous les dossiers, une question précise :
- j'ai été absent de mon domicile depuis début janvier et n'y suis retourné que vendredi 15 février pour trouver dans ma boîte aux lettres une signification de contrainte par simple courrier datée du 15 janvier. 1° est-ce que la signification par simple courrier est valable? 2° comme je n'ai pas pu me présenter au TASS pour exposer mes arguments, puis-je encore adresser un courrier argumenté au Président pour contester une partie de la contrainte avec l'espoir qu'il soit au moins lu?
Allocataire du RSA, j'ai créé une EURL d'édition en novembre 2007 dans le cadre de l'ACCRE et au cours des réunions d'info à la DDTE de Nanterre on nous avait précisé qu'une éxonération des cotisations pour la seconde année d'exercice, 2009 pour moi, pourrait être valablement sollicitée surtout si chiffre d'affaires médiocres, cela a été le cas : 4000 euros seulement... le RSI me réclame 1700 euros!! J'ai fait la demande en temps et en heure mais malgré mes arguments et courriers recommandés un refus m'a été opposé. C'est cette partie que je conteste.
Que puis-je faire valablement? D'autant plus que le premier contact avec l'huissier de justice d'un mépris et d'une agressivité feinte propres à mettre n'importe qui hors de lui a été désastreuse... Je dois le revoir mercredi prochain pour un échéancier de paiements qui va m'étrangler, j'en suis sûr, alors que j'arrive juste à maintenir à flot ma boîte avec une amélioration du CA légère mais régulière, sans pouvoir encore toutefois en tirer 1 euro de revenu.
Dans le pire des cas, que faire pour retarder le plus possible toute action plus radicale afin de réunir une somme conséquente pour faire patienter le RSI?
La contrainte ayant été signifié à mon adresse personnelle et non pas au siège de l'Eurl qui est différente, puis-je en soulever la nullité?
Merci infiniment pour vos éclairages!!!

18/02/2013

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