Employée francaise en france pour un groupe hollandais
Bonjour,
Je suis employée francaise, en france pour un groupe hollandais.
Nous avons des dirigeants proches qui sont français mais le président final est hollandais et des bruits cours que les dirigeants hollandais veulent remplacer les salariés français par des salariés hollandais. Les raisons données seraient que les charges françaises sont trop élevées et aussi pour d'autres raisons économiques.
La législation et la mentalité hollandaise sont totalement différentes des nôtres mais je voudrais savoir si ils peuvent nous licencier et surtout sous quels motifs.
Ils attentent la fin des comptes de l'année pour le faire et c'est dans un mois.
On est en train de travailler comme des acharnés pour rien.
Si vous pouvez me répondre sur ce sujet, ce serait gentil.
Cordialement
annie9311
23/02/2013
Maladie professionnelle reconnue après un licenciement pour inapt
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations concernant la situation de mon mari.
Alors, suite à plusieurs arrêts de travail mon mari à rencontrer le médecin du travail qui après plusieurs visites l'a déclaré inapte au travail.
Il nous a remis lors de la première visite un dossier de demande de maladie professionnelle que nous avons rempli.
A suivi à cela le licenciement pour inaptitude médicale. Tout est bien expliqué dans les lettres de licenciement.
Un conseiller du salarié a assisté mon mari lors de l'entretien et ils ont bien parlé du dossier de maladie professionnelle et que l'employeur ne voyait aucun inconvénient pour régler les indemnités au cas où que la maladie serait reconnue.
De plus l'employeur a reçu et rempli un dossier que la cpam lui avait fait parvenir.
Mon mari a donc été licencié le 23 octobre 2012.
La cpam a répondu favorablement à la demande le 16 janvier 2013.
Nous avons donc fait parvenir un courrier à l'employeur en lui demandant une régularisation du licenciement.
Nous avons eu la réponse suivante : "Qu'à la date de rupture de contrat de travail, le 23 Octobre 2012, nous n'avions pas connaissance de l'origine professionnelle de votre maladie et que c'est pourquoi nous n'avons pas à appliquer les règles spécifiques à l'inaptitude professionnelle".
Il faut savoir que nous n'avons pas encore réclamer le solde de tout compte.
Donc je souhaiterai connaître quels sont nos recours pour faire reconnaître les indemnités spécifiques ...
Le conseiller du salarié souhaite que je contacte l'inspection du travail, ce que je vais faire mais j'ai peur que cela n'avance pas à grand chose.
Merci de vos réponses.
Cordialement
annie9311
16/02/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés