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henri13 / ID 120241

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Réponse posté sur Experatoo

Recours contre permis de construire

Merci pour vos réponses.
autres questions subsidiaires:
a)la date de réception au Tribunal Administratif est-elle celle prise en compte dans les délais de recours (ex: si = dernier jour des 2 mois autorisés)
b)la notification du recours empêche-t-elle le démarrage des travaux de construction? sinon la procédure de référé implique-t-elle les mêmes délais pour s'opposer au projet?

19/02/2013

Recour contre permis de construire

Je représente un goupe de résidents(pétition 294 signatures)à proximité immédiate d'une propriété sur laquelle est déposé un permis de construire 72 logements en 5 immeubles.
Nous nous opposons à ce permis qui a été validé par le Maire le 06-11-2012.
Nous avons déposé auprès de lui un recours gracieux le 20-12-2012 dont accusé de réception le 21-12-2012.
Nous voulons faire un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille si le Maire ne varie pas dans sa décision, car pas de réponse de sa part à ce jour.

Nous nous interrogeons sur les délais de réponse du Maire à notre recours gracieux et surtout le délai que nous aurions pour déposer notre recours auprès du Tribunal Administratif, car on nous donne plusieurs interprétations et nous ne voulons pas dépasser les délais.

Pouvez-vous nous fournir une info fiable?
Remerciements anticipés.

16/02/2013

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