Bonjour,
les propos tenus, ou décisions prisent, lors d'une réunion de cs sont-ils secrets ?
Bien cordialement
04/03/2013
Vote en réunion conseil syndical
Bonjour,
Je fais partie d'un conseil syndical. Certains membres sont régulièrement absents mais pour tout ce qui est vote disent par le biais d'un mail :"je donne ma procuration à Untel". Ils sont de ce fait considérés comme présents. A-t-on le droit d'agir ainsi.
De même, qu'on n'a pas le droit de parler "hors sujet". A 23 h, on ne parle plus de rien, on se dit "au revoir". En fait, pas de convivialité... Un des membres veut qu'il y ait un cahier de présences (ou d'absences), que chaque membre, d'office, ait une responsabilité. Un noyau fait sa loi. Est-on obligé d'avoir une fonction ? Je pense que l'on peut faire partie d'un CS sans pour autant avoir l'âme bricoleur ou comptable.
Merci pour vos réponses.
03/03/2013
Bonjour, Suite à une récupération d'une pension alimentaire non payée, mais enfin récupérée (règlement 600€ début Décembre, puis 600€ le 31 Décembre), le huissier d'une part veut nous faire payer les frais de 49€ qu'il n'a pu récupérer du débiteur, ensuite il dit avoir fait un virement de 600€ le 31/01/2013 alors que la banque n'a pas été créditée. Après controle, il n'y a pas eu d'erreur de n° de compte bancaire. A ce jour, je n'arrive pas à joindre quelqu'un de l'étude. "Ils" sont toujours absents, enfin pour faire court ils ne veulent pas nous répondre. Comment procéder? Est-ce que la Chambre des huissiers pourrait faire quelque chose ?
Merci pour votre réponse
14/02/2013
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