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shogun17 / ID 120063

Artisan indélicat, acompte encaissé sans exécution de travaux

Cela veut il dire que je vais devoir faire mon deuil de cet argent?
De plus, l'artisan ne m'a même pas envoyé la facture correspondant aux sommes reçues.
Morobar, je pense que justement si l'artisan est en difficulté, il ne devrait pas avoir le droit d'utiliser mon acompte pour réalimenter son entreprise, je ne lui ai pas donné cet argent pour ça....De plus, il n'a certainement jamais passé de commande pour mon compte, si la pratique est considérée comme normale par le législateur, c'est à désespérer

Artisan indélicat, acompte encaissé sans exécution de travaux

Oui, il peut l'encaisser, mais je le lui ai donné pour des travaux qu'il devait réaliser; s'il a encaissé mon chèquer alors qu'ilé était déjà en difficulté financière, cela n'équivaut il pas à une escroquerie?

Artisan indélicat, acompte encaissé sans exécution de travaux

Bonjour,
Désolé si ce n'est pas le bon forum,; j'ai besoin d'un conseil concernant un artisan indélicat : après avoir encaissé mon chèque d'acompte, le chantier n'a pas été exécuté, et je pense que l'artisan n'a même pas passé de commande a son fournisseur.
En fait, je le soupçonne d'avoir encaissé mon chèque alors qu'il savait que son entreprise connaissait des difficultés.
Pour moi, il s'agit d'un abus de confiance et d'une escroquerie.
Que puis je faire, sachant que le chèque est d'un montant de 1700 € ?
Merci de votre aide

Utilisation frauduleuse de compte bancaire

Il avait cette carte parce que notre mère, étant grabataire,lui avait demandé d'effectuer des retraits pour son compte à elle.
Un avocat m'a dit qu'il serait impossible de prouver qu'elle n'était pas d'accord à propos des retraits effectués par mon frère à son bénéfice à lui, mais si cela peut être vrai pour une certaine période, il est impossible que, au moins sur la dernière semaine de sa vie, elle ait pu donner son assentiment car elle était dans un état comateux.
Pour moi, mais je ne peux penser qu'en fonction d'une certaine justice et non d'une législation, il y a au moins abus de confiance, car, ne serait ce que pour le retrait de 2000 € quelques heures avant la mort de notre mère était absolument injustifié du fait que les frais d'obsèques ont été réglés via une convention obsèques, que s'il y avait eu des frais annexes à régler, ils l'auraient été par chèque et non en espèces

Utilisation frauduleuse de compte bancaire

Non, il y a eu des retraits par carte bleue à des distributeurs automatiques et des achats dans des magasins.
Je n'appellerai pas ça un prélèvement de la part d'héritage, mais un abus sur personne en état de faiblesse.
Qu'en pensez vous?

Utilisation frauduleuse de compte bancaire

Bonjour,

De nombreux prélèvements ont été faits sur le compte bancaire de ma mère dans l'année qui précédé son décès, dont un de 2000 € fait quelques heures avant sa mort alors qu'elle n'avait plus sa conscience depuis plusieurs jours.
La personne qui a fait cela n'est autre que mon frère, qui s'occupait (officieusement) des comptes .
Indépendamment des problèmes d'héritage, quelles charges peut on retenir contre lui, et est il possible qu'on invoque la présomption d'innocence pour les retraits qui ont été effectués avant la période d'inconscience de ma mère, en sachant que la banque de ma mère m'a confirmé qu'il n'y avait aucune procuration sur le compte débité

Avec mes remerciements pour vos conseils

Héritage en attente suite avocat inactif

Merci de la réponse.
Je sais que ma mère avait le droit de faire ce qu'elle voulait de son argent, ce que je veux essayer de faire, c'est montrer qu'il y a eu manipulation de la part de mon frère en m'appuyant d'une part sur la demande de procuration demandée en sa faveur, et sur son "indélicatesse"(retraits sur compte courant non justifiés) qui serait plutôt un abus de confiance sur personne en état de dépendance.
Pour ce qui est de la maison, si elle lui appartient, la valeur de celle ci ne devrait elle pas être intégrée à l'héritage et être partagée entre les héritiers?

Héritage en attente suite avocat inactif

Bonjour,
Voici mon souci :
Mon père est décédé il y a 6 ans;suite à ce décès, « quelqu'un » a essayé d'obtenir une procuration au nom de mon frère pour signer certains papiers.
Ma mère a bénéficié de l'ensemble des biens (normal), puis , face à son invalidité physique, mon frère l'a prise en charge sans demander quoi que ce soit à qui que ce soit.
Sur les conseils de ce dernier, elle a financé la construction d'une maison sur le terrain de son fils qui souhaiterait ne pas payer de part d'héritage sur la valeur de ce bien; de plus, en examinant son compte courant (j'ai eu des soupçons sur d'éventuelles malversations depuis l'affaire de la demande de procuration), je me suis rendu compte que de nombreux retraits et débits avaient été effectués dans différents endroits et un retrait de 2000 € la veille même de son décès.Elle ne pouvait pas en être la bénéficiaire et mon frère était seul détenteur de la carte bleue.
En outre, mon frère et sa fille (ayant fait tous deux des études de droit) se sont retrouvés bénéficiaires d'assurances vie, et pour le premier de la quotité disponible.
J'ai saisi une avocate qui n'a apparem
ment pas fait avancer le dossier et qui n'a même pas daigné répondre à une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant des nouvelles (et ce , après différents appels téléphoniques et mails restés sans réponse ou avec réponses évasives : « le dossier est en cours ».
Serait il possible de faire annuler le testament ?
Que puis je faire pour faire avancer les choses rapidement ?
Merci à tous de votre aide je suis à La Rochelle 17