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nabo88 / ID 119972

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Réponse posté sur Experatoo

Divorce, procedure commencée depuis avril 2008

bonjour,
Le temps maximum alloué à une procédure de divorce est-il defini par la loi?
Cordialement, merci de votre réponse

14/05/2013

Saisie par huissier de justice

Bonsoir,
Lors d'une saisie par Huissier, quels sont les pouvoirs et les limites de l'Huissier: par exemple a t'il le droit de saisir mon ordinateur alors que j'y ai des choses trés personnelles à l'intérieur (documents, photos...)
Cordialement

12/02/2013

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