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gen / ID 119949

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Réponse posté sur Experatoo

Degrevement impôts locaux enfant handicapé

Bonjour,
Avons - nous la possibilité d'avoir un dégrèvement soit sur impôt foncier où sur taxe d'habitation en ayant à charge un enfant handicapé taux supérieur à 80%
merci

12/02/2013

Tutelle pour enfant majeur handicapé obligatoire oui non

Bonjour,
mon fils est en IME , va être majeur dans 2 mois , est-il obligatoire de le mettre sous tutelle à ses 18 ans où peut-on attendre en sachant qu'il est protégé en IME et chez nous et ne sort jamais seul , donc ne peut signer aucun document seul.
Merci

12/02/2013

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