Contravention Suisse injustifié
J'ai répondu en remplissant la feuille de contestation, puis j'ai joint une lettre manuscrite comme quoi je n'étais jamais allé en Suisse et qu'il y avait erreur.
J'ai aussi joint une photo de ma voiture, prise de trois-quart avant avec la plaque d'immatriculation bien visible, et une photocopie de ma carte grise.
J'ai renvoyé le tout par l'adresse qu'ils fournissaient, et ça leur a suffit comme preuve.
17/02/2014
Contravention Suisse injustifié
Je me réponds encore une fois : C'est bon j'ai reçu une lettre écrite ( en allemand, pas pratique ! ) comme quoi les poursuites étaient suspendues.
23/03/2013
Contravention Suisse injustifié
Je n'ai rien reçu depuis, je pense que c'est bon.
15/03/2013
Contravention Suisse injustifié
ça serait bien problématique...mais je n'ai rien reçu d'autre pour l'instant.
Je vais déjà envoyer la lettre.
13/02/2013
Contravention Suisse injustifié
Il y a bien les tirets.
Il y a du avoir une erreur lors de la copie de la plaque.
13/02/2013
Contravention Suisse injustifié
Bonjour Tisuisse,
Le problème est que justement le numéro d'immatriculation est le même...du coup je vais renvoyer une lettre comme quoi je ne suis jamais allé en Suisse et qu'il y a erreur sur l'immatriculation relevé.
13/02/2013
Contravention Suisse injustifié
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un courrier d'avis d'infraction pour un excès de vitesse commis en Suisse.
Hors je ne suis jamais allé en Suisse, je n'ai jamais prêté mon véhicule et la marque du véhicule est fausse.
Y a t'il moyen de contester et comment ?
J'ai vu qu'il y a moyen de contester au dos de la feuille reçu, mais il faut marquer le nom de la personne à "Identité du conducteur responsable".
Hors si je marque mon nom pour contester ils vont le prendre pour une reconnaissance de faute non ?
Aussi je lis : "Selon & 15 StVO (SR 952.200) le détenteur du véhicule automobile est obligé d'informer la police, sur qui a conduit le véhicule ou à qui il a confié son véhicule, sous réserve du droit de refuser de témoigner selon art. 169 CH-StPO (SR312.0)"
Je suis pas sûr de bien comprendre la fin de la phrase.
Ou alors peut-on seulement écrire dans "Déclarations du conducteur responsable" ?
Merci d'éclairer ma lanterne. [smile3]
11/02/2013
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