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lapin / ID 11986

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Réponse posté sur Experatoo

Remboursement de pension alimentaire

le juge conciliateur a fixé la part contributive due pour les 2 enfants à 609,80 euros par mois par ordonnance du 17 juin 2003 et précise je cite :
" qu'en l'absence d'élément nouveau au dossier , la contribution sera confirmée ".
Depuis cette date , mon jeune fils, depuis qu'il a eu 16 ans ,a été à 2 reprises apprenti chez deux employeurs différents.Il a obtenu 2 CAP :
- un de charcutier traiteur
- l'autre d'orthoprothésiste qui a conduit à son embauche le 01/11/07

Pendant ces apprentissages , il a perçu des salaires allant jusqu'à 60% du SMIC.

Puis je récupérer une partie des pensions versées pour cet enfant

merci de votre réponse

23/02/2008

Remboursement de pension alimentaire

mon enfant majeur vient de décrocher un emploi à temps plein dans une entreprise ou Il a été précédemment apprenti pendant 2 ans .
Dans la mesure ou il recevait un salaire en tant qu'apprenti , Puis je demander le remboursement d'une partie des pensions alimentaires versées pendant cette période .
merci

21/02/2008

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