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walouf / ID 119847

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Réponse posté sur Experatoo

Problème de commission affiliation

Bonjour.
Je vend des cigarettes électroniques. Plusieurs commerçants me contactent car ils veulent vendre les mêmes produits que moi. J'ai d'abord pensé à la commission affiliation car la plupart d'entre eux préfèrent ne pas avoir à m'avancer l'argent. Mais après avoir fouiller quelques peu les textes de loi, je me suis aperçu que tout d'abord il s'agit d'un terrain glissant car le droit commun et la jurisprudence sont les seules lois à encadrer ce système de vente en réseau et de plus je ne suis pas sûr de pouvoir prétendre à ce "statut de distributeur" car j'exerce depuis moins de 5 mois.
Il ne me reste plus qu'une solution, vendre directement mon produit à un prix plus bas évidemment que celui pratiqué pour les particuliers. Seulement voilà, il me reste quelques questions à élucider :

1. En tant qu'auto-entrepreneur je ne suis pas assujetti à la TVA. Je ne dois donc pas la facturer à un commerçant?

2. Ce commerçant devra facturer la TVA ?

3. Concernant mes produits sur lesquels figurent ma dénomination commerciale, le commerçant à-t-il le droit de les vendre avec cette dénomination sachant qu'il ne s'agit pas d'une marque déposé mais juste de ma dénomination commerciale ? Dois-je lui faire un papier l'autorisant à utiliser ce nom ?
merci de vos réponses

10/02/2013

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