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sayann / ID 119790

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Réponse posté sur Experatoo

Question sur succession complexe

Bonjour

Merci pour votre réponse. En effet, plus tôt ce sera vendu, mieux ce sera, pour ma BM qui en effet est sous pression de la banque et pour moi...

Cordialement

10/02/2013

Question sur succession complexe

Bonjour
Je viens chercher des conseils afin de connaitre au maximum les tenants et aboutissants de mes décisions...
Le contexte est le suivant : mon père est décédé l'année dernière. Je suis sa fille unique d'un premier mariage. Il s'est remarié (régime communauté / donation au dernier des vivants) et possédait la maison de mon grand pere dont il avait hérité (et rachat des parts de ses frères)
Les relations avec ma BM sont très mauvaises.
Si tout s'était bien passé, elle était protégée et restait dans la maison.
Le hic est qu'ils ont fraudé l'assurance en ne déclarant pas certaines maladies de mon père, de ce fait l'assurance a refusé de rembourser le prêt en cours. C'est la que ca se complique.
Pour ne pas vendre la maison, elle décide de monter un dossier de surendettement. Pour ma part, j'attendais sur conseil du notaire, les éléments nouveaux avant de prendre position, je n'ai donc pour le moment rien fait.

Le plan qui lui est proposé lui impose de vendre la maison dans un délai de 24 mois.

La elle n'a plus le choix, elle démarche des agences pour la mettre en vente. Sauf qu'il lui faut ma signature.

C'est la que j'ai besoin de conseils : j'ai un contrat de protection juridique, j'ai appelé un avocat qui me déconseille de signer, car je serai ainsi tacitement acceptante de la succession et de ses dettes et les créanciers pourraient me poursuivre. La succession était bénéficiaire, si je renonce, le juge des tutelles peut refuser au nom de mes 2 enfants mineurs.
Le mieux serait donc pour la personne qui m'a conseillée, que j'accepte la succession a concurrence de l'actif net.

Depuis je me pose des questions et le notaire est en congés
- Ai je un délai maximal pour vendre la maison ?
- Que se passe-t-il si pour une raison X ou Y ma BM change d'avis et refuse de vendre la maison ? Et le peut elle ?
- Que se passe-t-il si on n'arrive pas à la vendre ?

Je sais que ça fait beaucoup de questions, mais j'ai très peur de prendre de mauvaises décisions qui me mettrait ma famille et moi dans une posture difficile... merci

09/02/2013

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