Contestation refusée pour un PV pour au stationnement
Est-ce que le motif "espace piéton" est valable ?
Car, je le répète, je n'étais pas sur un passage piéton, c'est un bout de trottoir où l'on peut stationner 30 minutes. Aucun arrêté municipal prévu pour cette rue..
De plus, l'alinéa du CR n'est pas précisé et vu toutes les raisons pour mettre un PV, je ne sais m'y retrouver !
13/02/2013
Contestation refusée pour un PV pour au stationnement
amatjuris, il y a un panneau interdit de stationner (cercle rouge, rempli de bleu foncé, et barré de rouge), et juste en dessous un panonceau rectangulaire blanc précisant "durée limitée à 30 min"
Voici la vue que j'ai trouvé sur Google Maps, on ne voit pas très bien, mais je n'ai pas mieux pour le moment. (j'étais garée sur la place du fond: là où se trouve le Kangoo/Partner)
Merci,
http://maps.google.fr/maps?q=48.393598,-4.483562&hl=fr&ie=UTF8&ll=48.393606,-4.483262&spn=0.001576,0.004125&sll=48.393598,-4.483562&sspn=0.001576,0.004125&t=h&hnear=Rue+Malherbe,+29200+Brest,+Finist%C3%A8re,+Bretagne&layer=c&cbll=48.393606,-4.483262&panoid=JwTGNsP8s3ZN2xppX7c8mw&cbp=12,97.96,,1,8.43&z=19
10/02/2013
Contestation refusée pour un PV pour au stationnement
Merci Tisuisse pour cette réponse constructive. Je ne comprends pas très bien : vous dîtes que l'OMP s'est érigé en juge, ce qui est contraire au code pénal. Vous voulez dire qu'il n'a pas droit de me répondre lui même qu'il "décide de poursuivre la contravention" ? Et je dois donc lui renvoyer un courrier pour le lui signaler ? Lui ne peut que transmettre à une juridiction compétente (le juge de proximité ?) ou décider d'abandonner les poursuites, c'est bien cela ?
10/02/2013
Contestation refusée pour un PV pour au stationnement
Bonjour,
Le 7 décembre 2012, j'ai été verbalisée pour un stationnement sur "espace piéton". Je tiens donc à préciser qu'il y a un panneau "interdiction de stationner" suivi de "limité à 30 minutes". J'ai donc le droit de me garer sur cette place. De plus, si j'avais dépassé le temps, le motif n'aurait pas été celui-ci (sachant qu'il n'y a pas d'obligation de mettre un disque).
J'ai été directement au Commissariat après avoir vu l'amende. J'ai demandé conseil à la dame de l'accueil en lui montrant le PV et la photo. Elle m'a dit de contester et de ne pas payer surtout.
J'ai bien-sûr contesté cette amende (LRAR envoyé le 8 Décembre 2012), en joignant la lettre motivée, le papillon de l'amende et un cliché de ma voiture.
J'ai reçu une lettre ce 9 Février 2013, je cite :
" Madame,
Après examen de votre requête, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'ai décidé de poursuivre la contravention susmentionnée.
Soit vous payer... ce qui éteindra les poursuites.
Soit vous demandez à être cité devant une juridiction de proximité afin qu'un magistrat indépendant statue sur la contravention qui vous est reprochée."
Voilà. Sachant bien que c'est une place (ma mère travaille dans le magasin en face et plusieurs voitures se garent ici), je ne souhaite pas payer 35€ ! Je suis étudiante et je ne peux pas me permettre de payer cette somme... Si j'avais été en tord, j'aurai réglé mais là... Je ne veux pas me faire bouffer par CE système !
Avez-vous des conseils à me donner car je vais devoir faire appel au juge.
Comment ça se passe ? Est-ce coûteux ?
Quelles sont les décisions possibles ? merci
09/02/2013
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