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Fred42360 / ID 119775

Accident de mon frère à mon domicile

bonjour,

Merci pour ces réponses.
Je pense en effet qu'il faut que mon frère tente ce recours.

J'ai vérifié dans mon contrat d'assurance, il n'y a absolument aucune référence à l'aide bénévole. Par contre, mon contrat d’assurance exclu : « les dommages résultant de toute responsabilité contractuelle de l’assuré envers un tiers (par exemple, dommages causés au titre d’une activité professionnelle). » Hors lorsqu’une personne aide bénévolement une autre personne à son domicile, il y a je crois une notion de « contrat d’assistance tacite » en cas d’accident de celui qui aide, qui engage la responsabilité de la personne aidée. Mon assurance peut elle s’appuyer sur ça pour ne pas me couvrir ?

Le fait que mon frère engage un contentieux vis-à-vis de mon assurance implique t’il qu’il doivent aussi engager un recours contre moi ? Un scénario difficile serait que mon assurance arrive à démontrer qu'il s'agit d'une situation ou ma responsabilité n'est pas couverte ? Je n'aurais pas les moyens d'indemniser mon frère à la hauteur de son préjudice et tout ce que je serai en mesure de donner ira à son assurance accident de la vie par subrogation.

D'un autre coté, mon frère n’est il pas obligé d’engager ces contentieux, au risque d’invalider sa garantie accident de la vie si il ne fait pas tous les recours possibles à l’encontre des tiers potentiellement responsables ?

Accident de mon frère à mon domicile

bonjour
Mon frère (majeur) a été victime d’un très grave accident à mon domicile qui l’a rendu paraplégique. Il était venu passer quelques jour chez moi. Au moment de l’accident il m’aidait a poser la charpente d’un abris. Un élément de structure a céder, il a perdu l’équilibre et a fait une chute.

J’ai une assurance habitation principale et responsabilité civil. J’ai fait une déclaration. L’assurance protection juridique de mon frère est intervenue auprès de mon assurance. Après plusieurs mois, mon assurance a répondu négativement à la demande d’indemnisation à l’amiable. Elle considère que ma responsabilité n’est pas engagée et qu’elle ne peut pas intervenir pour indemniser mon frère.

Aujourd’hui, l’assurance de mon frère lui demande d’engager un contentieux ; « nous vous prions de bien vouloir noter que n'ayant pu obtenir à l'amiable l'indemnisation de votre préjudice, une procédure contentieuse doit être envisagée à l'encontre de l’assurance de votre frère. Nous tenons à vous préciser que votre frère sera également destinataire de l'assignation. »

Outre la défense des intérêts de mon frère, son assurance est intéressée à la recherche de responsabilité d’un tiers, car elle va indemniser mon frère dans le cadre d’une garantie accident de la vie, et elle recherche à tout prix à se faire rembourser par subrogation.

L’accident s’est déroulé à mon domicile, en ma présence, ma responsabilité n’est elle pas engagée et mon assurance ne doit elle pas me couvrir ? Par avance merci pour vos réponses ou conseils.