la preuve en droit du commerce electronique
Bonjour,pouvez vous,s'il vous plait,m'eclairer sur la preuve en droit du commerce electronique? En d'autres termes quels sont les moyens dont dispose un justiciable qui peuvent lui permettre d'etablir qu'un contrat a ete etabli,ce au vu du caractere virtuel des nouvelles technologies?
Merci
09/02/2013
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