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Pétaf / ID 119759

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Réponse posté sur Experatoo

Desertion militaire, lettre de mise en demeure

L'ignorance de beaucoup me fait froid dans le dos !

Avant d'être déclaré déserteur, on est absent irrégulier pendant ce que l'on appelle le délai de grâce qui varie suivant les conditions du départ du militaire = là on se rend coupable d'une faute disciplinaire qui est le plus souvent punie de jours d'arrêt ...

Par contre, une fois ce délai de grâce expiré, on est déclaré déserteur (donc recherché pour ces faits, la solde est suspendue et on risque cette fois une sanction pénale).

Arrêté ou non, le Procureur de la République va devoir décider s'il poursuit ou non cette infraction, le plus souvent c'est OUI, il poursuit ! il demandera à faire auditionner par les services d'enquête le déserteur, mais en cas de non découverte, l'affaire se poursuit quand même !

De là, on peut être jugé et condamné pour ces faits, le code de justice militaire ne prévoit que de la prison ! pas d'amende ... juste la prison !

Si le condamné n'est plus accessible au sursis où si les faits sont jugés graves, c'est même de la prison ferme.

De toutes façons, avec un casier judiciaire, la poursuite de toute activité professionnelle devient difficile (fonction publique interdite, balayeur pour une municipalité non plus, travailler dans certaines entreprises non plus, devenir commerçant, non plus, devenir veilleur de nuit non plus ...la liste est longue mais là je fais court ...)

La prescription pour ce délit est spéciale et ne commence à courir qu'au 50ème anniversaire de l'ex-soldat (en gros le temps où on peut être rappelé sous les armes !) : traduction, si on déserte à 20 ans on peut être poursuivi pour ça jusqu'à l'âge de 53 ans !

J'oubliais, même absent le jour du jugement, on est automatiquement recherché ...

La désertion est un acte grave,contraire à l'honneur, la France compte et doit pouvoir compter sur ses soldats !

Quelqu'un qui souhaite quitter l'armée avant le terme de son engagement, doit le faire réglementairement et en cas de refus possible de l'Armée de dénoncer le contrat, la seule solution c'est de renouveler sa demande, ou de demander un changement d'arme ou d'aller jusqu'au bout de son contrat.

La désertion reste un "choix" (que je juge mauvais, mais qui hélas existe) que feront encore certains, ceux qui liront ces lignes connaitront au moins à l'avance les risques qu'ils encourrent.

08/02/2013

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