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Franc-tireur / ID 119715

Visa de retour en france pour titulaire d'aps

Le site "http://www.information-juridique.com/ref-1-8.htm" présenté par un posteur est un site payant qui propose des packs payants de questions.....

La circulaire NOR IMIK0900087C est téléchargeable sur plusieurs sites. Elle dit les choses asez clairement: seuls les récépissés de demande d'asile, de demande de premier titre de séjour et les APS délivrées lors de l'examen d'une demande d'asile, ne permettent pas la réadmission dans l'espace Shengen et leurs détenteurs doivent donc faire la demande d'un visa retour auprès des autorités consulaires des pays dans lesquels ils se rendent pour pouvoir regagner la France.

Tous les autres documents de séjour donnent droit à la réadmission dans l'espace Shengen. Les consulats comme les préfectures et les sous-préfectures affirment donc qu'ils ne sont pas autorisés à délivré de visa pour les étrangers détenteurs d'un titre de séjour tel que carte de séjour, demande de renouvellement de titre de séjour etc. Le problème est que nombreux sont les pays dont les autorités douanières, d'ailleurs souvent incapables de lire ces documents rédigés en Français, ne leur accordent aucune valeur et bloquent les ressortissants étrangers qui ne sont pas en mesure de produire un visa. C'est un problème de droit international mais les autorités consulaires ou préfectorales refusent de donner la moindre aide aux milliers de personnes dans cette situation, qui se retrouvent bloquées dans leurs pays d'origine ou qui renoncent à y aller de peur de ne pouvoir regagner la France.