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tenni13 / ID 119708

Plus-value immobiliere sur ventre d une maison

votre réponse à le mérite d être clair et je vous en remercie
meilleure salutation

Plus-value immobiliere sur ventre d une maison

à l attention de m trichat
je vous remercie d'avoir bien voulu répondre à ma préoccupation mais sans vouloir abuser j aurai souhaité obtenir info sur la base du calcul de l année à prendre en compte de la plus value soit 73 date signature contrat location attribution ou 99 date à laquelle le notaire à régularisé l attribution partage
merci encore de la réponse

Plus values sur la vente d une maison

boujour
J envisage de faire un recours administratif concernant une plus value immobiliere suite à la vente d une maison.,en bref,j ai signé en 73 un contrat de location attribution auprès d une sté Coopérative HLM,pour des raisons de mutation ai loué par la suite la maison,à l issue du remboursement des prêts en 99 le notaire à régularisé l'attribution partage,aujourd hui lors de la vente le notaire signale et se basant sur 99 ,21000€ de plus values,à noter que sur le plan fiscal je payai les taxes foncieres.
il semblerait que c est une question d interprétation des textes en vigueur, qu' en pensez vous
ceci vient en complément d une première question déjà posée et je remercie la personne qui à bien voulu y répondre